Le jugement rendu par le Tribunal du travail de Luxembourg le 28 mars 2023 (répertoire n° 1008/23) illustre avec netteté l'application du délai de forclusion d'un mois prévu par l'article L.124-10(6) du code du travail luxembourgeois en matière de licenciement pour motif grave. Le tribunal y juge que l'employeur, qui disposait dès janvier 2020 d'un faisceau d'éléments comptables et documentaires révélant les faits de vol qu'il reprochait au salarié, ne pouvait plus les invoquer en novembre 2020 sans encourir la déchéance du délai légal. La décision précise que le point de départ du délai est fixé non à la date de la constatation formelle des faits par huissier, mais à celle à laquelle l'employeur a eu connaissance des éléments suffisants pour fonder sa conviction. Elle rejette ainsi l'argument tiré d'une réorganisation interne et de la nécessité de vérifications préalables, et affirme que la prudence invoquée ne saurait différer indéfiniment le point de départ du délai. Le jugement confirme par ailleurs les règles d'évaluation des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif, notamment l'obligation de reclassement et de minimisation du préjudice incombant au salarié, ainsi que la distinction entre l'indemnité compensatoire de préavis, l'indemnité de départ et la réparation du préjudice. La portée de la décision tient donc autant à la rigueur du contrôle du délai qu'à la systématisation des critères d'indemnisation. ## I. Faits et procédure Le salarié, engagé le 2 mai 2012 en qualité d'« employé technique » par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., a fait l'objet d'un licenciement avec effet immédiat notifié par courrier du 10 novembre 2020. L'employeur reprochait au salarié un vol de marchandises, en l'occurrence des châssis de fenêtre installés au domicile de celui-ci. Le salarié a contesté les motifs de ce licenciement par courrier du 8 décembre 2020. Par requête déposée le 16 novembre 2021, le salarié a saisi le Tribunal du travail d'une demande tendant à la condamnation de son ancien employeur au paiement de la somme totale de 54.126,18 € au titre du dommage matériel, du dommage moral, de l'indemnité compensatoire de préavis et de l'indemnité de départ, assortie des intérêts légaux, d'une indemnité de procédure de 2.000 € et de l'exécution provisoire. À l'audience du 7 mars 2023, il a réduit sa demande au titre du dommage matériel à la somme de 9.840,98 €. L'employeur a conclu au caractère fondé du licenciement, subsidiairement à la réduction des montants réclamés, et a sollicité une indemnité de procédure de 1.000 €. Après plaidoiries contradictoires, l'affaire a été mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision ### A. Le point de départ du délai d'un mois et la connaissance du fait fautif La question centrale était de déterminer si l'employeur avait invoqué le motif grave dans le délai légal d'un mois. Aux termes de l'article L.124-10(6) du code du travail, « le ou les faits ou fautes susceptibles de justifier une résiliation pour motif grave ne peuvent être invoqués au-delà du délai d'un mois à compter du jour où la partie qui l'invoque en a eu connaissance », sauf si le fait a donné lieu dans ce délai à l'exercice de poursuites pénales. L'employeur soutenait que la connaissance ne pouvait être acquise qu'à la suite du constat d'huissier réalisé le 30 octobre 2020, dans le cadre d'une réorganisation de la société, et qu'un employeur ne saurait licencier sur la seule foi des apparences sous peine de légèreté blâmable. Il invoquait ainsi une conception exigeante de la connaissance, entendue comme appréhension exacte de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits. Le tribunal écarte cette argumentation. Il relève que l'employeur est resté en défaut de démontrer la date précise de sa connaissance des faits et que, si le constat d'huissier est intervenu le 30 octobre 2020, les faits devaient nécessairement avoir été constatés antérieurement. Il s'appuie sur un faisceau d'éléments concordants : une offre commerciale du 20 janvier 2020 pour des fenêtres, signée par une personne non habilitée selon l'employeur lui-même ; une facture proforma du même jour portant le nom du salarié ; deux virements effectués les 21 janvier et 26 février 2020 pour un montant total de 2.762,53 €, mentionnant un numéro de commande et le nom du salarié ; enfin, une attestation testimoniale établissant que l'un des associés avait été informé de la commande dès décembre 2019 et de sa passation le 20 janvier 2020. Le tribunal en déduit que l'employeur disposait dès la fin