Le jugement rendu le 28 mars 2023 par le Tribunal du travail de Luxembourg (n° 1009/23) illustre la règle probatoire classique en matière de paiement du salaire : il appartient à l'employeur, débiteur de l'obligation salariale, de rapporter la preuve libératoire du paiement des rémunérations dues. Saisi d'une demande d'arriérés portant sur trois mois de l'année 2022, le tribunal y fait droit par défaut de preuve contraire, la société défenderesse, initialement représentée puis défaillante à l'audience, n'ayant produit aucun élément de nature à démontrer sa libération. La décision mérite attention moins pour l'originalité de son raisonnement que pour la conjonction de deux mécanismes procéduraux : la mise en œuvre de l'article 1315 du code civil, qui fonde la charge de la preuve, et l'exécution provisoire de plein droit des salaires échus, prévue par l'article 148, alinéa 3, du nouveau code de procédure civile. Le jugement rappelle ainsi la protection renforcée accordée au salarié en matière de créances de rémunération, à la fois sur le terrain probatoire et sur celui de l'efficacité immédiate de la condamnation. ## I. Faits et procédure Un ancien salarié, PERSONNE1.), a introduit le 24 janvier 2023, par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg, une action contre son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. Il sollicitait la condamnation de celle-ci au paiement de la somme de 9.727,20 € à titre d'arriérés de salaire pour les mois d'août, de novembre et de décembre 2022, avec intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu'à solde, ainsi qu'aux frais et dépens de l'instance et à l'exécution provisoire sans caution et avant enregistrement. La procédure a connu plusieurs audiences. Après convocation pour le 14 février 2023, puis refixation, l'affaire a été retenue à l'audience publique du 21 mars 2023. À cette audience, le demandeur a été entendu en ses moyens, conclusions et explications. La défenderesse, initialement représentée par Maître Cristina PEIXOTO, dont le mandat avait été déposé le 21 mars 2023, n'a comparu ni en personne ni par mandataire. Le tribunal a donc statué contradictoirement à son égard, la défaillance ayant été constatée. Le délibéré a été rendu à l'audience du 28 mars 2023. Sur le fond, le demandeur faisait valoir qu'il avait accompli 153 heures de travail au mois d'août 2022 et calculait ses créances sur la base d'un taux horaire de 19,30 €. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit tenait à la détermination de la partie supportant la charge de la preuve du paiement des salaires litigieux, et à la question corollaire de savoir si, faute de preuve libératoire, la créance du salarié devait être accueillie dans son montant réclamé. Le tribunal rappelle d'abord, au visa de l'article 1315 du code civil, que la charge de la preuve incombe à l'employeur lorsqu'il s'agit de démontrer qu'il a acquitté l'ensemble des salaires dus à son salarié. Cette solution, qui procède de la logique de la preuve libératoire, est constante : le créancier de l'obligation salariale n'a qu'à établir l'existence de la créance, tandis que le débiteur doit justifier du fait extinctif qu'est le paiement. Dès lors que la société défenderesse n'a produit aucun élément établissant le règlement des salaires d'août, de novembre et de décembre 2022, le tribunal estime que la demande est fondée au vu des pièces versées, pour le montant réclamé de 9.727,20 €. Le jugement opère ensuite une application spécifique de l'article 148, alinéa 3, du nouveau code de procédure civile, aux termes duquel le jugement est exécutoire par provision lorsqu'il porte sur des salaires échus. Le tribunal en déduit que la demande d'exécution provisoire doit être accueillie pour la condamnation au paiement des arriérés, sans qu'il soit nécessaire d'examiner une éventuelle justification particulière du risque ou de l'urgence. L'exécution provisoire est ainsi attachée de plein droit à la nature alimentaire et échue de la créance. Quant aux accessoires, le tribunal alloue les intérêts légaux à compter de la date de dépôt de la requête, soit le 24 janvier 2023, et condamne la défenderesse aux frais et dépens. La demande est déclarée recevable en la forme. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente d'abord un intérêt en matière probatoire. Elle confirme que la règle de la charge de la preuve de l'article 1315 du code civil joue au bénéfice du salarié lorsque l'employeur reste silencieux ou défaillant. Il convient toutefois de souligner que le raison