Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023 par la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, la juridiction réaffirme que le juge aux affaires familiales, saisi d'une demande de fixation de la résidence d'enfants communs, doit rechercher, in concreto, un juste équilibre entre les intérêts des parents et l'intérêt supérieur de l'enfant, celui-ci demeurant la considération déterminante. La décision confirme le maintien de la résidence des enfants auprès du père, en raison de la stabilité du cadre de vie établi et de la persistance des circonstances ayant fondé la décision de première instance. Elle admet toutefois la recevabilité d'une demande de droit de visite et d'hébergement formulée pour la première fois en appel, en tant que corollaire de la demande principale, et en fixe les modalités, en particulier les passages de bras, avec une précision destinée à prévenir les conflits. L'arrêt rappelle ainsi le primat de la stabilité de l'enfant dans l'appréciation des séparations parentales, tout en veillant au maintien effectif des liens avec chacun des parents. ## I. Faits et procédure Deux enfants communs, nés en 2008 et 2010, sont issus du mariage de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.), tous deux originaires d'Irak. Par jugement de divorce du 2 décembre 2019, la résidence des enfants avait été fixée auprès des deux parents en alternance. Par jugement provisoire du 16 mai 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement de Luxembourg avait fixé la résidence des enfants auprès de la mère, ordonné une enquête sociale, désigné un avocat chargé de représenter les enfants et accordé un droit de visite et d'hébergement au père, ainsi qu'une contribution alimentaire de 100 euros par enfant et par mois. Par jugement contradictoire du 27 décembre 2022, le juge aux affaires familiales a déclaré irrecevable la demande du père tendant à la fixation du domicile légal des enfants chez lui, celui-ci ayant déjà été fixé auprès de lui par le jugement de divorce, déclaré non fondées les demandes de la mère tendant à la fixation du domicile et de la résidence des enfants auprès d'elle, et fixé la résidence des enfants auprès du père, en ordonnant leur déménagement au plus tard le 19 février 2023. Ce jugement reposait notamment sur le fait que la mère avait déménagé à plusieurs reprises sans l'accord du père et sans saisir préalablement le juge, qu'elle avait manqué à ses devoirs parentaux à l'égard de l'enfant PERSONNE4.), et qu'elle présentait des difficultés d'interaction avec les intervenants professionnels, d'origine principalement linguistique. La mère a interjeté appel le 27 février 2023 (requête d'appel du 11 janvier 2023 dans le texte). Elle demandait, à titre principal, la fixation de la résidence des enfants auprès d'elle à compter de la fin de l'année scolaire, à titre subsidiaire, l'attribution d'un droit de visite et d'hébergement, ainsi qu'une pension alimentaire et le partage des frais extraordinaires. Le père concluait à la confirmation du jugement entrepris, tout en ne s'opposant pas à un droit de visite au profit de la mère, à condition qu'elle conduise leur fils à ses entraînements et matchs de football. L'avocate des enfants suggérait une résidence alternée, qui n'était toutefois pas formellement demandée par les parties. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la recevabilité des demandes.** Le père soutenait que la demande de fixation de la résidence auprès de la mère à compter du 15 juillet 2023 était prématurée, car elle portait sur l'avenir. La Cour écarte ce moyen en distinguant l'intérêt né et actuel, qui doit exister au moment où la prétention est formée, de la temporalité de l'avantage recherché : le litige relatif à la résidence des enfants est né et actuel, de sorte que la demande est recevable, bien que l'effet sollicité soit futur. De même, la demande de droit de visite et d'hébergement, formulée pour la première fois en appel, est jugée recevable comme corollaire de la demande du père tendant à la fixation de la résidence auprès de lui, dès lors qu'elle est intrinsèquement liée à l'objet du litige. **Sur la résidence des enfants.** La Cour rappelle que le juge doit rechercher un juste équilibre entre les intérêts, parfois concurrents, de l'enfant et de ses parents, l'intérêt supérieur de l'enfant constituant la considération déterminante, pouvant l'emporter sur celui des parents selon sa nature et sa gravité. L'appréciation est menée in concreto, en tenant compte de la pratique antérieure des parents, de leur aptitude à assumer leurs devoirs et à respecter les droits de l'autre, des enquêtes sociales, et des sentiments exprim