## Synthèse doctrinale Par ce jugement du 25 avril 2023, le Tribunal du travail de Luxembourg rappelle l'exigence de précision des motifs de la résiliation immédiate pour faute grave, telle qu'elle résulte de l'article L.124-10(3) du Code du travail. Il distingue, pour chacun des griefs invoqués, la précision de leur énoncé dans la lettre de licenciement et leur caractère réel et sérieux. Le juge retient que l'absence injustifiée n'exige pas, en raison de l'obligation de résultat qui pèse sur le salarié, de circonstances supplémentaires pour être précise, mais que le grief relatif au travail au noir pendant l'incapacité de travail est imprécis faute d'indication des circonstances de fait et de temps. Sur le fond, le tribunal opère un renversement de la charge de la preuve : l'employeur ayant établi l'absence du salarié, il appartient à celui-ci de démontrer sa justification, ce qu'il réussit par des attestations testimoniales concordantes établissant que l'employeur avait assumé l'organisation du transport du salarié sur les chantiers. Les motifs étant soit imprécis, soit non réels, le licenciement est déclaré abusif. Le jugement est ensuite marqué par une analyse rigoureuse du préjudice : le licenciement immédiat, en mettant fin prématurément à un contrat appelé à expirer à l'issue du préavis, n'ouvre pas, à défaut de préjudice distinct démontré, de réparation matérielle autonome. ## I. Faits et procédure Le requérant, ressortissant italien demeurant à Monopoli, a été engagé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. suivant contrat de travail du 7 janvier 2021, à effet du 11 janvier 2021, en qualité de maçon. L'employeur l'a licencié une première fois avec préavis par courrier du 17 mai 2021, puis une seconde fois avec effet immédiat par courrier du 21 mai 2021. Le salarié a contesté les motifs de ce second congédiement par courrier du 10 juin 2021. La société employeur a été déclarée en faillite par jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 11 octobre 2021. Le salarié a déposé une déclaration de créance le 1er juillet 2022, réclamant notamment des dommages-intérêts matériel et moral, une indemnité compensatoire de préavis, des arriérés de salaire, des heures supplémentaires et une indemnité pour congés non pris. Le curateur a contesté la créance dans son intégralité, de sorte que, par jugement du 19 décembre 2022, le Tribunal d'arrondissement a renvoyé la déclaration devant le Tribunal du travail. Parallèlement, le salarié a introduit deux requêtes, enregistrées sous les numéros L-TRAV-431/21 (18 juin 2021) et L-TRAV-65/23 (30 janvier 2023), la seconde visant à la fixation de la créance au passif de la faillite. L'État du Grand-Duché de Luxembourg, pris en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, a été mis en intervention et a informé le tribunal, par courrier du 23 mars 2023, ne formuler aucune revendication. Les affaires ont été jointes à l'audience du 28 mars 2023. Le salarié a renoncé à sa demande en paiement de 7.728 € au titre des heures supplémentaires du samedi ainsi qu'à son indemnité de procédure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision ### A. Le caractère abusif du licenciement avec effet immédiat **1. La précision des motifs.** Le premier problème soulevé est celui de l'exigence de précision de la lettre de licenciement pour faute grave. Le tribunal rappelle que la notification doit énoncer « avec précision le ou les faits reprochés au salarié et les circonstances qui sont de nature à leur attribuer le caractère d'un motif grave » (art. L.124-10(3) du Code du travail). Cette exigence poursuit une triple finalité : permettre au salarié d'apprécier le bien-fondé du congédiement et d'exercer en connaissance de cause son action, empêcher l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents, et permettre au juge d'apprécier la gravité des fautes et l'identité entre les griefs notifiés et ceux soumis au débat. Appliquant ces critères aux trois griefs, le tribunal opère une distinction : - *L'absence injustifiée du 17 au 21 mai 2021* est précisément énoncée, sa nature et sa durée se déduisant de la lettre. Le tribunal relève que l'obligation de présence du salarié constitue une obligation de résultat et que toute absence injustifiée perturbe nécessairement l'entreprise, de sorte que l'employeur n'avait pas à préciser spécialement les circonstances conférant à ce grief le caractère de motif grave. - *Le travail au noir pendant l'incapacité de trav