Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 17 mai 2023, apporte un éclairage utile sur l'articulation entre la contribution alimentaire due par un parent au titre de l'entretien de ses enfants et le régime de la résidence alternée. La Cour y rappelle que, dans ce système, chaque parent contribue en principe à égalité aux frais d'entretien et d'éducation, de sorte qu'aucune pension alimentaire n'est due, sauf disproportion manifeste des situations financières respectives, auquel cas la pension revêt une fonction compensatoire. Elle précise également que le disponible des parties s'apprécie à la date où le juge statue, que les obligations alimentaires priment les autres dettes du débiteur et que le caractère incompressible des charges d'emprunt peut être limité au regard de la proportionnalité de la dette et de l'obligation alimentaire. Enfin, la Cour se déclare incompétente ratione materiae pour statuer sur le virement des allocations familiales, la compétence du juge aux affaires familiales n'ayant pas été étendue à cette matière. Ces solutions, qui articulent principes d'équité contributive et protection du créancier d'aliments, présentent une portée pratique significative. ## I. Faits et procédure Les parties, anciens époux, ont eu deux enfants communs mineurs. Le divorce a été prononcé par jugement du juge aux affaires familiales du 29 juin 2020, lequel a ordonné la liquidation et le partage du régime matrimonial et réservé le surplus. Durant la procédure, une résidence alternée au domicile familial avait été organisée, chaque parent résidant avec les enfants une semaine sur deux, puis un accord de principe quant à la résidence en alternance a été donné aux parties. Par jugement du 28 janvier 2022, la résidence habituelle et le domicile légal des enfants ont été fixés chez la mère, le père se voyant accorder un droit de visite et d'hébergement. Par jugement du 13 janvier 2023, le juge aux affaires familiales a notamment rejeté la demande d'une pension alimentaire à titre personnel de la mère, fixé la contribution du père à 150 euros par enfant et par mois pour la période du 1er juin 2020 au 1er janvier 2022, puis à 250 euros par enfant et par mois à compter du 1er février 2022, mis à sa charge la moitié des frais extraordinaires et réparti les frais et dépens. Le père a relevé appel limité de ce jugement. Il sollicitait la suppression de sa contribution pour la période de résidence alternée, sa suppression ou sa suspension à compter de 2022 tant que la cession sur salaire opérée au titre du prêt hypothécaire contracté pour le domicile familial demeurerait en vigueur, la réduction de sa contribution, ainsi que le versement des allocations familiales sur un compte joint. La mère concluait à la confirmation pure et simple du jugement et sollicitait une indemnité de procédure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie de deux questions principales. La première consistait à déterminer si la contribution alimentaire d'un parent, dans le cadre d'une résidence alternée, demeure due et, le cas échéant, dans quelle mesure elle doit être appréciée au regard des situations financières respectives des parties, du disponible de chacune et des charges incompressibles invoquées. La seconde portait sur la compétence du juge aux affaires familiales pour ordonner le virement des allocations familiales sur un compte commun. Sur le premier point, la Cour rappelle le fondement de l'obligation contributive, tiré des articles 372-2 et 376-2 du Code civil, selon lesquels chaque parent doit contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant, la contribution prenant en principe la forme d'une prestation en nature pour le parent chez lequel l'enfant réside. Elle affirme ensuite que, dans un système de résidence alternée, la contribution est à égalité, de sorte que les besoins usuels sont couverts et qu'aucune pension n'est en principe due. La pension ne se justifie que si les situations financières sont disproportionnées, auquel cas elle a une vocation compensatoire. S'agissant de la période de juin 2020 à janvier 2022, la Cour constate la disparité des revenus, du temps de travail et des charges respectives, notamment le loyer supporté par la mère, et confirme en conséquence la contribution de 150 euros par enfant et par mois. Pour la période postérieure, elle procède à une appréciation de la situation financière au jour où elle statue, en retenant un disponible de 2.634,60 euros pour le père, après avoir admis comme charge incompressible seulement 4.000 euros sur la cession de salaire de 5.216,98 euros, en raison de la disproportion de cette dette par rapport aux revenus et à l'obligation alimentaire, ainsi que les mensualités du prêt immobilier de 750 euros et du prêt automobile de 583,76 euros, et écarté