Le jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 25 mai 2023 (n° 232/2023) illustre, avec netteté, la frontière entre la tentative de vol à l'effraction et le simple bris de clôture, et plus largement la place que l'élément intentionnel occupe dans la qualification des infractions contre les biens. Le tribunal écarte la qualification de tentative de vol faute de preuve de l'intention frauduleuse de soustraire, élément constitutif indispensable de l'infraction de vol, et déclare les prévenus coupables du délit de bris de clôture prévu à l'article 545 du Code pénal, après requalification. Le dispositif fait ensuite application de la suspension du prononcé du jugement sur le fondement de l'article 621 du Code de procédure pénale, en considération de la minime atteinte à l'ordre public, du repentir sincère exprimé à l'audience et de l'absence d'antécédents judiciaires. La décision articule ainsi deux enseignements complémentaires : la rigueur probatoire exigée pour caractériser l'animus furandi, et l'usage mesuré de la requalification et de la suspension du prononcé comme instruments de proportionnalité de la répression. ## I. Faits et procédure Le 5 juin 2021, vers 20 h 30, un promeneur, le témoin PERSONNE3.), observe deux jeunes hommes forçant la porte d'une cabane située sur un chemin forestier de la commune de Diekirch (lieudit « ADRESSE4.) »). Interpellés sur leur présence, ceux-ci invoquent la recherche d'un objet perdu. Le témoin relève le numéro d'immatriculation de leur véhicule, puis constate à son retour que les plaques ont été démontées ; il dénonce alors les faits à la police. L'un des deux auteurs est identifié à partir de cette immatriculation, et lors de son audition, les deux prévenus allèguent la chute d'une montre sous le cran de la porte pour justifier leur geste. Lors de l'audience du 17 avril 2023, les prévenus reviennent sur leurs déclarations : ils reconnaissent que l'histoire de la montre était inventée, expliquent leurs agissements par la curiosité et une « pure bêtise », affirment n'avoir jamais eu l'intention de voler et n'avoir pas perçu le caractère délictueux de leur conduite. Ils indiquent avoir tenté, sans succès, d'identifier le propriétaire de la cabane afin de l'indemniser et se déclarent disposés à réparer la porte endommagée. Saisi par citation du 2 novembre 2022, le Ministère public reprochait aux prévenus, comme auteurs, coauteurs ou complices, une tentative de vol à l'aide d'effraction (articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal), subsidiairement un bris de clôture. Le tribunal, composé de trois magistrats, a statué contradictoirement et en premier ressort. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la caractérisation de la tentative de vol.** La question centrale est de savoir si les actes accomplis (forcer une porte, tenter d'ôter des cadenas) peuvent constituer un commencement d'exécution d'un vol à l'effraction, c'est-à-dire si l'intention frauduleuse de soustraire était établie. Le tribunal rappelle que le vol suppose quatre éléments : la soustraction, l'objet mobilier corporel, l'intention frauduleuse et l'appartenance de la chose à autrui. Il rappelle également que la tentative punissable, au sens de l'article 51 du Code pénal, requiert une résolution criminelle, un commencement d'exécution et l'absence de désistement volontaire. Or le tribunal relève qu'il ne ressort pas à suffisance du dossier que les prévenus aient eu l'intention de s'approprier un bien. Les objets visés par la prévention étaient d'ailleurs « non autrement identifiables ». Faute d'établir l'élément intentionnel, la qualification de tentative de vol est écartée et les prévenus sont acquittés de ce chef. **Second problème : la requalification.** Les matérialités reconnues (usage du pied contre la porte, tentative d'ôter les cadenas au cutter) sont établies par l'aveu des intéressés. Le tribunal procède alors à une requalification en bris de clôture au sens de l'article 545 du Code pénal, en retenant que la porte de la cabane constitue une « clôture urbaine » et que sa destruction, même partielle, est répréhensible. La requalification opère ici sans méconnaître les droits de la défense, les prévenus ayant été entendus sur cette hypothèse et s'étant rapportés à la prudence du tribunal. **Troisième problème : la peine.** Le tribunal tient compte de la gravité objective de l'infraction et de la situation personnelle des prévenus. Il retient l'article 621 du Code de procédure pénale, dont les conditions sont réunies : l'infraction n'est pas punissable d'une peine d'emprisonnement correctionnel supérieure à deux ans, la prévention est établie, et les pr