Le jugement rendu le 25 mai 2023 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch (n° 235/2023) illustre la mise en œuvre, en matière de preuve pénale, du principe de la libre appréciation par le juge de la valeur probante des éléments du dossier, combiné à l'exigence que l'intime conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés dans les formes. Le tribunal retient la culpabilité d'un prévenu pour deux tentatives de vol simple de clés de véhicules, commises au moyen de dispositifs collants déposés dans des boîtes à clés de garages automobiles, sur la seule base de la concordance d'un profil ADN recueilli sur ces dispositifs avec celui du prévenu, corroborée par une expertise génétique dont l'expert a attesté l'absence de manipulation des pièces entre leur saisie et leur analyse. La décision rejette comme non crédibles les explications du prévenu, qui affirmait avoir manipulé les objets dans un tout autre contexte. Elle précise par ailleurs la mise en œuvre du concours réel d'infractions (article 60 du Code pénal) et le choix de la peine d'emprisonnement, l'amende étant écartée sur le fondement de l'article 20 du Code pénal. Le jugement présente ainsi un intérêt pratique tant pour la théorie de la preuve scientifique que pour la question des tentatives de vol. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité polonaise, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance de la chambre du conseil du 2 mars 2023, pour deux tentatives de vol simple. Les faits se sont déroulés en février et en mars 2017, à Diekirch, sur l'enceinte de deux garages automobiles. Dans chaque cas, un inconnu avait tenté de soustraire des clés de voitures déposées par des clients dans une boîte à clés installée sur le site, à l'aide d'un dispositif collant. Dans les deux affaires, le dispositif était resté coincé dans l'ouverture de la boîte, ce qui avait fait échouer l'infraction. Les enquêteurs ont saisi les dispositifs, qui ont été transmis au Laboratoire national de santé. Les expertises génétiques réalisées en 2018 ont mis en évidence un profil masculin non identifié, « X1 », présent sur les objets. Ce profil a été rapproché, par l'intermédiaire de la base de données Prüm, d'un profil de référence figurant dans une base étrangère. Un mandat d'arrêt européen ayant été émis en novembre 2018, le prévenu a été arrêté en Pologne puis remis aux autorités luxembourgeoises en novembre 2022, date à laquelle un prélèvement buccal a été opéré. L'expert a alors conclu à la correspondance du profil de l'intéressé avec le profil « X1 ». Interrogé, le prévenu n'a pas nié avoir tenu les dispositifs en mains, mais a soutenu les avoir manipulés, plusieurs années auparavant, dans une chambre d'hôtel, à l'occasion d'une rencontre avec des tiers qu'il a décrits, sans que ces personnes aient pu être identifiées. Il a par ailleurs reconnu avoir commis des vols similaires dans le passé, en Suisse et en Allemagne, mais a contesté les faits du présent dossier. Le ministère public a requis la condamnation, tandis que la défense a plaidé l'acquittement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si la présence de l'ADN du prévenu sur les dispositifs, combinée aux autres éléments du dossier, permettait d'établir à suffisance de droit, et au-delà de tout doute raisonnable, sa participation personnelle aux tentatives de vol. Le tribunal rappelle d'abord que, en cas de contestation, la charge de la preuve de la matérialité de l'infraction incombe au ministère public, en fait comme en droit. Il souligne ensuite que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve : le juge forme son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des preuves et apprécie souverainement la valeur probante des éléments produits. Cette liberté n'est toutefois pas arbitraire. Le tribunal exige que la conviction soit « l'effet d'une conclusion, d'un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable », et qu'elle résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. Sur le terrain de la preuve scientifique, le tribunal s'appuie sur le témoignage de l'expert, entendu sous serment à l'audience. Celle-ci a confirmé ses conclusions et déclaré, de manière précise, que les objets analysés lui avaient été remis dans l'état où ils avaient été découverts, et que la bande adhésive n'avait subi aucune manipulation, notamment aucun détachement puis recollage, antérieurement à son analyse.