Le jugement n° 236/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 25 mai 2023, illustre la mise en œuvre conjointe des incriminations de vol simple (articles 461 et 463 du Code pénal) et de blanchiment (article 506-1, 3°, et article 506-4 du Code pénal) à l'égard d'un auteur ayant lui-même commis le vol à l'origine des biens recélés, le prévenu étant poursuivi pour quatre séries de faits commis entre décembre 2021 et février 2023 au préjudice de magasins de vente de boissons alcooliques. La décision retient la double qualification sur chaque épisode, sans méconnaître la reconnaissance de la validité du cumul de qualifications en lien avec la personne de l'auteur de l'infraction primaire, et applique les règles du concours idéal (article 65) puis du concours réel (article 60) pour prononcer une peine unique de douze mois d'emprisonnement et de mille euros d'amende, assortie d'une contrainte par corps de dix jours. Le tribunal refuse tout aménagement de la peine privative de liberté au regard des antécédents judiciaires du prévenu, tant au Luxembourg qu'en Belgique, et de son caractère « invétéré ». La portée du jugement tient surtout à l'articulation entre la répression du vol et celle du blanchiment commis par l'auteur lui-même, ainsi qu'à la méthode de détermination de la peine. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité géorgienne et ne maîtrisant pas les langues en usage au Luxembourg, a comparu assisté d'un interprète. Il était renvoyé devant la chambre correctionnelle par ordonnance de la chambre du conseil du 22 mars 2023, après une information judiciaire, sur citation du ministère public du 27 mars 2023. Les poursuites visaient quatre épisodes distincts : le 1er décembre 2021 au magasin SOCIETE1.) à ADRESSE3.), le 9 février 2022 et le 13 février 2022 au magasin SOCIETE1.) à ADRESSE4.), et le 24 février 2023 au magasin SOCIETE2.) à ADRESSE5.). Pour chacun, le parquet reprochait à l'intéressé d'avoir soustrait frauduleusement des bouteilles de vodka, puis d'avoir acquis, détenu ou utilisé ces mêmes objets en sachant qu'ils provenaient de l'infraction. Le tribunal a retenu les faits sur la base du dossier répressif et des aveux du prévenu, tout en procédant à une rectification des circonstances de temps des vols commis au préjudice du magasin SOCIETE1.) à ADRESSE4.), ainsi que des quantités et des marques de certains objets. Il a en outre relevé que les infractions de vol et de blanchiment se trouvaient en concours idéal pour chaque épisode, et en concours réel entre les quatre groupes. Le jugement, prononcé contradictoirement et en premier ressort, est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la possibilité de retenir simultanément la qualification de vol et celle de blanchiment à l'encontre d'une même personne, auteur du vol, pour les mêmes objets. La solution adoptée par le tribunal repose sur la formulation de l'article 506-1, 3°, qui vise l'acquisition, la détention ou l'utilisation de biens provenant d'une infraction primaire, sans exclure l'auteur de cette infraction. Le tribunal relève que le prévenu était l'auteur de l'infraction primaire et qu'il a acquis et détenu les objets en sachant qu'ils étaient le produit direct du vol. Cette double qualification, en principe admissible dans l'ordre juridique luxembourgeois, est traitée comme un concours idéal, l'article 65 du Code pénal commandant de ne prononcer que la peine la plus forte pour un même fait. Le second problème porte sur la détermination de la peine. Le tribunal constate que la peine la plus forte est celle prévue par l'article 463 du Code pénal, soit un emprisonnement d'un mois à cinq ans et une amende de 251 à 5.000 euros, l'amende étant obligatoire. Il retient que la peine de l'article 506-1 (un à cinq ans, amende de 1.250 à 1.250.000 euros) ne doit pas être appliquée en raison du concours idéal, sans toutefois en préciser expressément l'articulation avec la règle de l'amende obligatoire. Il tient compte, pour fixer le quantum, de la gravité objective des faits, du nombre de vols commis et de la situation personnelle du prévenu. Il prononce douze mois d'emprisonnement, un peu au-dessus du milieu de la fourchette de l'article 463, et mille euros d'amende, soit un montant proche du minimum légal qui est de 251 euros mais supérieur à celui-ci. Il écarte enfin tout aménagement de la peine privative de liberté, en raison des antécédents judiciaires et