Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 237/2023 du 25 mai 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, retient à l'encontre d'un prévenu un ensemble de qualifications liées au trafic et à la consommation de cannabis, ainsi qu'une infraction à la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions. La décision est remarquable à un double titre. D'une part, elle opère un redressement de l'accusation fondé sur les aveux réels du prévenu, le tribunal ne retenant que les quantités effectivement avouées et non celles figurant à la citation, rappelant ainsi que le juge pénal tient son office des éléments du dossier et de l'instruction à l'audience. D'autre part, elle illustre le mécanisme des circonstances atténuantes de l'article 78 du Code pénal, en vertu duquel la juridiction peut descendre sous le minimum légal de l'emprisonnement prévu par l'article 8-1 de la loi du 19 février 1973 et substituer à la peine privative de liberté un travail d'intérêt général. Le jugement met enfin en lumière la distinction, opérée par le législateur luxembourgeois, entre les régimes de l'article 7.B, relatif à l'usage et à la détention pour usage personnel du cannabis, et ceux de l'article 8, relatifs au trafic, dont la sévérité diffère sensiblement. ## I. Faits et procédure Le prévenu est poursuivi dans le cadre de deux dossiers, joints par le tribunal dans un souci de bonne administration de la justice. Le premier dossier (notice 690/20/XD) concerne des faits commis entre avril 2019 et le 8 janvier 2020 à Diekirch. Lors d'une perquisition domiciliaire effectuée en flagrant délit le 8 janvier 2020, les agents saisissent sur la personne du prévenu 2,5 grammes bruts de marihuana. La perquisition au domicile du prévenu, ordonnée par le Parquet, permet de saisir une balance, des broyeurs contenant des restes de marihuana, des notes manuscrites relatives à des sommes d'argent, des documents bancaires et des sachets. Lors de son interrogatoire, le prévenu reconnaît avoir acquis environ 700 grammes de marihuana et avoir revendu environ 70 à 75 % de ces produits, pour un prix de 30 euros les deux grammes, tout en consommant le restant. Les investigations policières permettent d'identifier plusieurs acquéreurs, dont l'un aurait organisé l'achat de 25 grammes de cannabis au prix de 230 euros. Le service de police judiciaire estime à environ 5.000 euros le produit des ventes. Le second dossier (notice 526/23/XD) concerne des faits du 8 mai 2022, à Atert, où le prévenu est contrôlé en possession d'une arme blanche de catégorie B.37 soumise à autorisation, ainsi que de 7,72 grammes de haschisch. Le Parquet a cité le prévenu par citations des 7 novembre 2022 et 31 mars 2023. Après plusieurs remises contradictoires, l'affaire est plaidée à l'audience du 24 avril 2023, puis mise en délibéré pour prononcé le 25 mai 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier point : l'étendue de la saisine et la correction de l'accusation.** La citation visait, pour le trafic, au moins 25 grammes de haschisch et au moins 700 grammes de marihuana. Le tribunal relève que les aveux du prévenu portent sur l'acquisition d'environ 700 grammes de marihuana et la revente d'environ 70 à 75 % de ces produits, soit environ 490 grammes. Il estime « qu'il y a partant lieu de redresser ce point de l'accusation en fonction des déclarations effectives du prévenu ». La juridiction retient ainsi au titre de la vente au moins 25 grammes de haschisch et 490 grammes de marihuana. Ce faisant, le tribunal fonde la déclaration de culpabilité sur les éléments réels du dossier plutôt que sur l'estimation formulée par l'accusation, sans toutefois dépasser les limites de la saisine. **Deuxième point : la qualification du blanchiment.** L'article 8-1 de la loi du 19 février 1973 incrimine le fait d'acquérir, de détenir ou d'utiliser le produit direct ou indirect d'une infraction de l'article 8, en connaissance de cause. Le tribunal retient que le prévenu, auteur des infractions de trafic, a détenu la somme d'au moins 5.000 euros issue de ces ventes et l'a utilisée pour ses dépenses courantes, sa propre consommation et l'acquisition de nouveaux produits stupéfiants. La compensation de dettes avec les acquéreurs est également relevée. Le cumul entre l'infraction principale et le recel du produit n'est pas écarté, la juridiction qualifiant les faits en concours idéal entre les infractions de vente, d'acqu