jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2023-05-25, n° 240 (TADPENAL)
Résumé
Je dois m'arrêter ici avant de rédiger le commentaire : le texte fourni est tronqué. Il s'interrompt au milieu de l'exposé des motifs relatif à la détermination de la peine (« s'il existe des circonstances atténuantes, la peine d'emprisonnement »). Le dispositif, les motifs relatifs à l'application de l'article 78 du Code pénal, la décision sur les circonstances atténuantes, le quantum de la peine prononcée, l'éventuel sursis, la décision sur l'action civile et la motivation sur les infractions D) et E) ne figurent pas dans le texte transmis.
Intégrité de la publication
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- 2026-11-10
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