Synthèse doctrinale. Le jugement n° 241/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 25 mai 2023, illustre la mise en œuvre pratique de l'articulation entre l'infraction primaire de vol simple et l'infraction de blanchiment-détention, lorsque l'auteur de la première détient lui-même le produit de celle-ci. Le tribunal retient la double qualification sur le fondement des articles 461 et 463 du Code pénal, d'une part, et des articles 506-1.3) et 506-4 du même code, d'autre part, en relevant que le vol simple figure parmi les infractions primaires énumérées à l'article 506-1.1) et que la responsabilité de l'auteur de l'infraction primaire pour le blanchiment ne se heurte à aucun obstacle légal. Il applique toutefois la règle du concours idéal de l'article 65 du Code pénal pour ne prononcer que la peine la plus forte, celle du vol, qui comporte une amende obligatoire. La décision présente également un intérêt sur le plan de la personnalisation de la peine, le tribunal combinant une peine d'emprisonnement de huit mois, un sursis partiel de quatre mois et une dispense d'amende fondée sur l'article 20 du Code pénal. Le jugement, qui repose sur des aveux complets du prévenu, offre ainsi un exemple d'application cumulative des règles de qualification, de concours et de individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Les faits de l'espèce se situent dans la nuit du 16 au 17 juillet 2022, puis le 8 octobre 2022 à Diekirch, selon les mentions de la citation et du jugement. Le prévenu PERSONNE1.) est poursuivi pour avoir soustrait frauduleusement, au préjudice de PERSONNE2.), divers documents et objets se trouvant dans un véhicule de marque Volkswagen Caddy, notamment un permis de conduire, une carte de sécurité sociale, une carte d'identité belge, des pièces de monnaie, une carte de carburant, une attestation de conduite d'engins de chantier, des vêtements et un portefeuille. Il est également poursuivi pour avoir acquis, détenu puis utilisé à des fins personnelles le produit direct de ce vol, en sachant qu'il en provenait. La procédure est initiée par une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil n° 106/23 du 24 mars 2023, puis par une citation du Procureur d'État du 3 avril 2023. À l'audience publique du 27 avril 2023, le prévenu, qui ne maîtrise pas une langue en usage au Grand-Duché, est assisté d'un interprète en langue arabe conformément à l'article 190-1, paragraphe 4, du Code de procédure pénale. Il reconnaît les faits mis à sa charge et le jugement est prononcé à l'audience du 25 mai 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est de savoir si l'auteur d'une infraction primaire de vol peut être également condamné pour blanchiment-détention du produit de ce même vol, et, dans l'affirmative, quelle règle de cumul doit être appliquée. Le tribunal répond par l'affirmative sur le principe, en relevant que « l'infraction de vol simple fait partie des infractions primaires énumérées à l'article 506-1.1) du Code pénal, de sorte que l'infraction de blanchiment-détention réprimée par l'article 506-1.3) du même Code [...] est également à retenir ipso facto par l'effet de l'article 506-4 du Code pénal ». Sur la qualification de concours, le tribunal constate que les infractions de vol et de blanchiment « se trouvent en concours idéal entre elles », le même fait constituant plusieurs infractions au sens de l'article 65 du Code pénal. Il compare les peines encourues : le vol est puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende obligatoire de 251 à 5.000 euros, le blanchiment d'un à cinq ans et d'une amende de 1.250 à 1.250.000 euros. La peine la plus forte est celle du vol, « comminant une amende obligatoire », qui est seule prononcée. Sur la sanction, le tribunal tient compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Il prononce huit mois d'emprisonnement, fait abstraction de l'amende par application de l'article 20 du Code pénal, et accorde le sursis simple partiel à hauteur de quatre mois, au regard d'un casier judiciaire vierge. Il assortit le sursis d'un avertissement relatif à la récidive dans un délai de cinq ans, conformément à l'article 56, alinéa 2, du Code pénal. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement confirme que la qualité d'auteur de l'infraction primaire n'exclut pas la poursuite pour blanchiment de son produit, la solution résultant du texte même de l'article 506-4 du Code pénal. Elle s'inscrit dans une logique de répression aut