Le jugement n° 1226/2023 rendu le 25 mai 2023 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg offre une illustration classique de la répression pénale du trafic de stupéfiants dans sa dimension cumulative. Le prévenu, qui reconnaissait la destination des produits à autrui, a été condamné à douze mois d'emprisonnement pour transport, détention et acquisition de 235,3 grammes bruts de cannabis en vue d'un usage par autrui, ainsi que pour blanchiment-détention au sens de l'article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973. Le tribunal y fait application d'une règle d'intime conviction fondée sur un raisonnement par élimination : seul le prévenu pouvait avoir déposé le second sachet dans le véhicule de police. Trois enseignements se dégagent : la retenue du concours idéal avec application de la peine la plus forte (article 65 du Code pénal), l'exclusion légale du sursis compte tenu du casier judiciaire, et la limitation du blanchiment-détention aux seuls stupéfiants saisis, faute d'élément reliant les téléphones portables à un trafic. La décision combine ainsi rigueur répressive et souci de proportionnalité dans la qualification. ## I. Faits et procédure Le 2 mai 2022, vers 17h20, les services de police de la Région Centre-Est ont procédé, à proximité d'un café de Luxembourg, à la saisie de 235,3 grammes bruts de cannabis répartis en trois lots : quatre sachets noirs de 50 grammes et un sachet clair de 160 grammes contenus dans un sac à dos, ainsi qu'un sachet de 25,3 grammes découvert dans le véhicule de police lors du transport du prévenu au commissariat. Une balance et un grinder ont également été saisis, de même que deux téléphones portables. Par ordonnance de renvoi n° 162/23 (XIXe) du 22 février 2023, la chambre du conseil a renvoyé PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du chef des infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi du 19 février 1973. Une citation a été délivrée le 30 mars 2023 pour l'audience du 27 avril 2023, à l'issue de laquelle le jugement a été mis en délibéré et prononcé le 25 mai 2023. Le dossier comprenait notamment un rapport d'analyse toxicologique du Laboratoire National de Santé du 26 septembre 2022 et un rapport d'analyse ADN du 1er juillet 2022. À l'audience, le prévenu a reconnu que les stupéfiants contenus dans le sac à dos lui appartenaient et étaient destinés à être revendus à autrui. Il a en revanche contesté la propriété des 25,3 grammes retrouvés dans le véhicule de police, tout en indiquant avoir entrepris des démarches de réinsertion. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était double. Il fallait d'abord déterminer si la possession du sachet découvert dans le véhicule de police pouvait être imputée au prévenu malgré sa dénégation. Il fallait ensuite qualifier juridiquement les faits et apprécier l'étendue du blanchiment-détention et la peine applicable. Sur le premier point, le tribunal relève que, sauf à soupçonner les policiers, le prévenu était la seule personne ayant pu déposer le sachet dans le véhicule lors du transport. Il en déduit, par un raisonnement d'élimination, l'acquisition d'une intime conviction quant à la propriété de ces stupéfiants. Le juge fonde ainsi l'imputation sur un faisceau d'indices (constatations policières, déclarations du témoin, aveux partiels) plutôt que sur une preuve directe de la possession. Sur la qualification, le tribunal retient que les infractions sont établies en fait et en droit, mais limite le blanchiment-détention aux seuls stupéfiants saisis. Il relève qu'aucun élément du dossier ne permet de rattacher le financement des téléphones portables à un trafic, aucune vente de stupéfiants n'ayant été retenue. Cette limitation traduit une application rigoureuse de l'exigence d'un lien causal entre l'infraction originaire et le bien blanchi. Les infractions sont en concours idéal, ce qui conduit, en application de l'article 65 du Code pénal, à prononcer la peine la plus forte, celle de l'article 8-1 (un à cinq ans d'emprisonnement et amende de 1.250 à 1.250.000 euros). Le tribunal prononce douze mois d'emprisonnement, compte tenu de la gravité des faits et des aveux, exclut le sursis en raison du casier judiciaire et écarte l'amende au regard de la situation financière précaire du prévenu. Il ordonne la confiscation des stupéfiants, de la balance et du grinder comme produit ou instruments de l'infraction, et la restitution des téléphones à leur propriétaire. ## III. Portée doctrinale