## Synthèse doctrinale Par ce jugement du 25 mai 2023, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statue sur le cas d'un prévenu poursuivi pour détention et acquisition de cannabis en quantités importantes, pour importation, ainsi que pour blanchiment au sens de l'article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973. Le tribunal écarte la qualification d'importation et de trafic, faute d'éléments établissant une activité de revente, et retient en substance une consommation personnelle. Il opère une requalification et un traitement pénal tributaires de la distinction entre usage personnel et infractions de trafic. Le point le plus saillant de la décision réside dans la mise en œuvre des circonstances atténuantes de l'article 78 du Code pénal, qui permet au juge de ne pas prononcer la peine d'emprisonnement minimale prévue par la loi, et dans la reconnaissance implicite, fondée sur l'économie des articles 73 à 79 du Code pénal, de la faculté de descendre sous le minimum légal. Le prononcé d'un travail d'intérêt général de quatre-vingts heures, assorti de confiscations et restitutions, illustre une application pragmatique du droit pénal de la drogue fondée sur la personnalité et le repentir du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 30 avril 2022, un prévenu fait l'objet d'un contrôle de police à la suite d'une conduite à vitesse élevée. Les agents constatent une forte odeur de cannabis dans le véhicule. Le prévenu remet un sachet contenant environ vingt grammes de cannabis, en déclarant qu'il s'agit de l'ensemble des stupéfiants détenus dans le véhicule. Une fouille du véhicule permet toutefois de découvrir 14,3 grammes de haschisch et 331 grammes de marihuana répartis en plusieurs sachets. Une perquisition domiciliaire conduit à la saisie de 10,5 grammes de marihuana, d'un ordinateur portable, de trois grinders et d'une somme de 690 euros. Lors de son audition policière, le prévenu déclare avoir acquis les stupéfiants au quartier de ADRESSE5.) en grandes quantités, celles-ci étant destinées à sa consommation personnelle et revenant moins cher. Il affirme avoir importé des Pays-Bas les 10,5 grammes saisis à domicile, toujours pour son usage exclusif. L'exploitation du téléphone portable saisi n'a pas révélé d'implication dans un trafic. L'instruction n'a pas permis d'établir une activité de vente. Le juge d'instruction, par ordonnance de renvoi n° 38/23 du 11 janvier 2023, renvoie le prévenu devant une chambre correctionnelle du chef d'infractions aux articles 7.B.1, 8.1.a et 8-1 de la loi du 19 février 1973. Par citation du 30 mars 2023, le Procureur d'État saisit le tribunal pour l'audience du 27 avril 2023. Le prévenu, qui reconnaît en substance les faits, invoque sa consommation importante et son absence de trafic, et sollicite la clémence du tribunal. Le jugement est prononcé le 25 mai 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la qualification des faits d'importation et de détention.** Le ministère public reproche au prévenu d'avoir importé des stupéfiants au sens de l'article 8.1.a de la loi de 1973. Le tribunal retient toutefois que l'importation de dix grammes de marihuana des Pays-Bas, reconnue par le prévenu, et la détention de quantités plus importantes ne sont pas, en l'espèce, dissociables d'une finalité de consommation personnelle, confirmée par les aveux constants du prévenu et l'absence de tout indice de revente. Le tribunal se fonde sur l'ensemble des éléments du dossier pour écarter la finalité de commerce. **Deuxième problème : la qualification au titre de l'article 8-1 (blanchiment).** Le ministère public soutient que le prévenu a acquis et détenu le produit direct d'une infraction primaire, en qualité d'auteur de cette infraction. La décision s'inscrit dans la logique de la loi de 1973, dont l'article 8-1 suppose la connaissance de l'origine illicite du bien, mais elle est dépendante de la qualification de l'infraction primaire. Le tribunal, en retenant la consommation personnelle, prive de fondement la qualification de blanchiment ; la motivation, sur ce point, demeure toutefois succincte et appelle une lecture attentive du dispositif, dont les termes ne consacrent pas de condamnation distincte à ce titre. **Troisième problème : la peine et les circonstances atténuantes.** Le tribunal relève le concours réel d'infractions (article 60 du Code pénal). Il retient que la peine la plus forte est celle prévue par l'article 8-1 (emprisonnement d'un à cinq ans et amende de 1