Synthèse doctrinale Par ce jugement du 25 mai 2023, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, consacre une requalification partielle des faits de vol qualifié en tentative de vol avec effraction et escalade, à partir de l'élément moral et des actes extérieurs révélés par les traces matérielles découvertes sur les lieux. La décision rappelle la double condition de la tentative, à savoir une résolution criminelle manifestée par un commencement d'exécution univoque, apprécié à la lumière des circonstances et de la recherche des intentions de l'agent, ainsi que l'absence de désistement volontaire. Elle admet en outre que le silence du prévenu et ses explications dépourvues de crédibilité puissent, sans méconnaître la présomption d'innocence ni le caractère équitable du procès, fonder la conviction du juge lorsque la preuve matérielle, en l'occurrence des traces ADN, est par ailleurs déterminante. Sur la peine, le tribunal applique les règles du concours réel et de la correctionnalisation, prononçant une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, sans sursis en raison des antécédents judiciaires, et sans amende en considération de la situation financière du prévenu. La portée de la décision réside dans l'articulation entre qualification juridique des faits, appréciation de la preuve et détermination de la peine. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité marocaine, est poursuivi devant la douzième chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg en exécution d'une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 8 mars 2023, sur le fondement de l'article 132 (1) du Code de procédure pénale, pour infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal. La citation du Procureur d'État date du 30 mars 2023. Le ministère public lui reproche deux faits distincts. D'une part, le 6 août 2021, entre 6 h 10 et 6 h 20, à Luxembourg, au café « ENSEIGNE1.) », une soustraction frauduleuse d'une somme de 285 euros au préjudice de la société exploitante, avec la circonstance d'escalade et d'effraction, par le forçage d'une fenêtre arrière. D'autre part, entre le 11 août 2021 vers 23 heures et le 12 août 2021 vers 7 h 40, un vol d'objets commis au préjudice d'une ressortissante bhoutanaise, par bris de la vitre arrière d'un véhicule immatriculé au Luxembourg. À l'audience du 27 avril 2023, le prévenu a reconnu être entré dans le café par la fenêtre et avoir consommé une bière, mais a contesté avoir dérobé de l'argent dans les automates de jeu. Concernant le véhicule, il a soutenu qu'il était ivre, qu'il était simplement passé à proximité, et qu'il n'avait commis ni vol ni effraction. Le tribunal relève que les analyses génétiques du LNS, dont quatre rapports sont visés, établissent la présence de son ADN sur le tiroir d'un automate et sur les contours de la vitre brisée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème de droit : la qualification du vol commis au café.** Le tribunal constate que la somme de 285 euros a finalement été retrouvée dans les automates de jeu par la société chargée de leur inspection. Il en déduit qu'il n'y a pas eu de soustraction effective de cette somme, telle que libellée par le ministère public. Se fondant sur le devoir du juge de restituer aux faits leur qualification exacte, sans en modifier la nature, il retient la tentative de vol avec effraction et escalade. Les éléments constitutifs sont rappelés : la résolution de commettre l'infraction, des actes extérieurs formant un commencement d'exécution, et l'absence de désistement volontaire. Le tribunal s'appuie sur la jurisprudence de la Cour supérieure de justice (CSJ, 2 février 1987, n° 44/87) pour admettre que le caractère univoque de l'acte s'apprécie au regard de l'ensemble des circonstances et, notamment, de la recherche psychologique des intentions. Il relève que la présence de l'ADN du prévenu sur le tiroir de l'automate, ainsi que son aveu d'avoir consommé une bière dans l'établissement, permettent de tenir pour acquise l'intention de voler l'argent contenu dans la machine, sans que l'infraction ait pu aboutir. **Second problème de droit : la responsabilité pour le vol du véhicule.** Le prévenu invoquait son ivresse et le simple passage à proximité du véhicule. Le tribunal fait application de la jurisprudence selon laquelle le juge du fond peut tirer des conclusions défavorables du silence du prévenu, lorsque celles-ci sont dictées par le bon sens, sans compromettre l'équité du procès ni méconnaître la présomption d'innocence (en renvoyant à la doctrine de Claude Savonet et de Frankl