Par une décision rendue le 25 mai 2023, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours répressifs du « délit de grande vitesse », infraction spécifique du droit routier luxembourgeois. En l’espèce, le prévenu, contrôlé à une vitesse de 84 km/h dans une zone limitée à 50 km/h, se trouvait en situation de réitération après avoir acquitté un avertissement taxé pour une contravention grave moins de trois ans auparavant. Le Tribunal confirme que le dépassement de plus de 50 % de la vitesse maximale autorisée, couplé à cet antécédent administratif dans le délai légal, transforme l’infraction en délit correctionnel en vertu de l’article 11bis de la loi modifiée du 14 février 1955. Si le juge souligne la fonction préventive et de protection de la sécurité publique attachée à l’interdiction de conduire, il fait néanmoins usage de son pouvoir souverain d’individualisation de la peine. En dépit de la dangerosité objective du comportement, le Tribunal accorde le bénéfice du sursis intégral pour l’interdiction de conduire, motivé par l’absence d’antécédents judiciaires et le repentir sincère du prévenu. Cette décision illustre l'équilibre délicat entre la sévérité législative face aux risques routiers et la clémence judiciaire envers les délinquants primaires. ## I. Faits et procédure Le 25 avril 2021, à 11h09, le prévenu a été contrôlé par la Police Grand-ducale à Luxembourg-ville circulant à une vitesse de 84 km/h, alors que la limite réglementaire était fixée à 50 km/h. Le procès-verbal de police a également relevé que l'intéressé s'était acquitté, le 24 janvier 2020, d'un avertissement taxé pour une contravention grave en matière de dépassement de vitesse commise le 1er novembre 2019. Le Procureur d’État a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel, siégeant en juge unique, sous la qualification de « délit de grande vitesse ». À l’audience du 5 mai 2023, le prévenu, ayant renoncé à l’assistance d’un avocat conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, a reconnu les faits et exprimé ses regrets. Le Ministère public a requis l'application de la loi, tandis que le prévenu a sollicité, à titre principal, le sursis pour l'interdiction de conduire, ou subsidiairement, un aménagement professionnel (exception pour les trajets professionnels). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait déterminer si les éléments constitutifs du délit de grande vitesse étaient réunis et, le cas échéant, fixer une sanction proportionnée. Sur la qualification pénale, le Tribunal se fonde sur l'article 11bis, alinéa 3, point 2 de la loi modifiée du 14 février 1955. Le délit est constitué dès lors que deux conditions cumulatives sont remplies : 1. **L'élément matériel :** Un dépassement de la vitesse autorisée de plus de 50 %, avec un minimum de 20 km/h au-dessus de la limite. En l'espèce, circuler à 84 km/h au lieu de 50 km/h représente un dépassement de 68 %, excédant largement le seuil légal. 2. **La condition de réitération :** L'infraction doit intervenir dans les trois ans suivant le paiement d'un avertissement taxé pour une contravention grave de vitesse. Le prévenu ayant payé un tel avertissement le 24 janvier 2020 pour des faits de 2019, le nouveau constat du 25 avril 2021 s'inscrit parfaitement dans le délai de trois ans. Sur la peine, le Tribunal rappelle la double nature de l'interdiction de conduire prévue à l'article 13 point 1 de la loi de 1955 : elle est à la fois une sanction pénale à visée pédagogique et un « outil puissant » de prévention destiné à protéger les usagers de la route contre les conducteurs dangereux. Le Tribunal retient que la vitesse de 84 km/h en agglomération constitue une mise en danger grave d'autrui. Toutefois, en application de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, le juge dispose d'une marge d'appréciation sur l'exécution de la peine. Constatant que le prévenu n'a aucune condamnation antérieure inscrite à son casier judiciaire et que son repentir est jugé sincère, le Tribunal estime qu'il n'est pas « indigne de la clémence » de la juridiction. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision apporte un éclairage important sur la rigueur du régime de la réitération en droit routier luxembourgeois. Contrairement à la récidive de droit commun, le passage de la contravention au délit de