Synthèse doctrinale. Par un jugement du 26 mai 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, statuant en matière correctionnelle et en juge unique, précise les conditions de la preuve de la conduite en matière de délinquance routière liée à l'alcool et à la suspension du permis. Le juge rappelle que la charge de la preuve de la matérialité de l'infraction incombe au ministère public et que, sous l'empire du système de la libre appréciation de la preuve, l'intime conviction ne peut reposer sur de simples vraisemblances tirées de présomptions équivoques. En l'espèce, l'identité du conducteur n'ayant pas été directement constatée par les agents, le tribunal retient la conduite de la prévenue à partir d'un faisceau d'indices concordants, puis, de manière décisive, à partir d'une déclaration de la prévenue interprétée comme un aveu. L'arrêt articule également la répression du refus de se soumettre à l'éthylomètre dès lors que des indices graves d'imprégnation alcoolique sont relevés. Il illustre enfin le cumul des interdictions de conduire et la technique d'exception au profit des trajets professionnels et familiaux. Le jugement est ainsi un exemple utile de l'articulation entre preuve circonstancielle et sanctions routières. ## I. Faits et procédure Le 1er novembre 2022, vers 3 h 28, dans le cadre d'un contrôle d'alcoolémie ordonné par le procureur d'État de Diekirch, un véhicule de marque Nissan X-Trail s'approche d'un poste de contrôle puis effectue brusquement demi-tour sans clignotant en franchissant la ligne médiane. Les policiers le suivent et le retrouvent immobilisé, moteur coupé, portières avant ouvertes, dans une zone industrielle. Une femme s'apprête à prendre place côté passager en simulant des vomissements, tandis qu'un homme, debout près de la portière conducteur, prend place au volant. Les agents identifient la femme, PERSONNE1.), titulaire du véhicule, qui fait l'objet d'une suspension administrative de son permis de conduire par arrêté ministériel du 16 février 2022. L'homme, PERSONNE3.), se soumet à un test négatif. Le test effectué sur la prévenue affiche 0,31 mg/l d'air expiré. La prévenue refuse ensuite catégoriquement l'examen à l'éthylomètre, en soutenant qu'elle n'a pas conduit. Le véhicule est saisi sur ordre du parquet. La procédure comprend une ordonnance du juge d'instruction du 10 novembre 2022 prononçant une interdiction provisoire de conduire et validant la saisie. Une citation à prévenu est délivrée le 16 novembre 2022 pour trois préventions : conduite sous signes manifestes d'influence de l'alcool (principalement l'ivresse), refus de se soumettre à l'examen de l'air expiré, et conduite malgré suspension du permis. Après plusieurs remises, l'affaire est plaidée le 31 mars 2023 et jugée le 26 mai 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la preuve de l'identité du conducteur, les agents n'ayant pas vu la prévenue au volant. Le tribunal rappelle que la charge de la preuve pèse sur le ministère public, que le Code de procédure pénale consacre le principe de la libre appréciation de la preuve et que l'intime conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés, sans se fonder sur une vraisemblance issue d'indices seulement équivoques. Le juge retient alors que le véhicule appartenait à la prévenue, que le passager ne l'avait pas déclaré conducteur, qu'il n'avait pas l'habitude de conduire ce véhicule et que son siège n'était pas réglé à sa taille. Surtout, il relève que la prévenue, lors d'une demande de restitution du véhicule, avait déclaré regretter d'avoir circulé sans permis valable, déclaration qu'il interprète comme un aveu. Le second problème concerne le refus de soumission à l'éthylomètre. Le tribunal constate que les agents avaient relevé de nombreux indices d'imprégnation alcoolique, justifiant le test sommaire de l'haleine, de sorte que le refus est constitutif de l'infraction de l'article 12, paragraphe 6, point 1, de la loi modifiée du 14 février 1955. Le troisième point concerne la conduite sous influence. Le tribunal estime que l'ébriété légère et les signes manifestes d'influence de l'alcool sont établis par les déclarations de l'agent et les constatations de terrain. Cependant, la prévention principale d'ivresse n'est pas retenue, le juge n'ayant pas la certitude d'un taux suffisant ; la prévenue est donc acquittée sur ce point, mais déclarée coupable de la contravention d'influence de l'alcool, la qualification retenue étant celle du paragraphe 2, alinéa 3, voire la contravention san