Un premier point mérite d'emblée d'être souligné : le jugement soumis à notre analyse est un jugement correctionnel de première instance, rendu par un juge unique du Tribunal d'arrondissement de Diekirch le 26 mai 2023, sous le numéro 246/2023. Il statue sur une infraction de conduite sans permis de conduire valable, prévue par l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La décision illustre la mise en œuvre conjointe de la sanction pénale principale (amende de 500 euros, avec contrainte par corps subsidiaire de cinq jours) et de la sanction accessoire d'interdiction de conduire pour seize mois, prononcée sur le fondement du même article. Elle rappelle également les garanties procédurales attachées à la comparution d'un prévenu ne maîtrisant pas la langue de la procédure, assisté d'un interprète en langue roumaine conformément à l'article 190-1 du Code de procédure pénale. Enfin, elle précise le sort d'un véhicule saisi, déjà restitué antérieurement par ordonnance de la chambre du conseil. La décision, par son apparente simplicité, pose ainsi la question de l'articulation entre l'individualisation de la peine et le caractère mécanique de l'infraction. ## I. Faits et procédure Les faits, tels que relatés dans le jugement, se rattachent à une conduite d'un véhicule automobile de marque VOLVO, modèle S60, sur la voie publique à ADRESSE3.) le 29 janvier 2022, vers 16 heures. Le prévenu, PERSONNE1.), était alors en conduite sans être titulaire d'un permis de conduire valable. Les constatations ont été effectuées par le commissariat de police des Ardennes, lequel a dressé les procès-verbaux n° 50110 et 50111 du 29 janvier 2022, ainsi que les rapports n° 5872-139 du 13 février 2022, 11966-298 du 30 mars 2022 et 16257-405 du 1er mai 2022. La procédure a été engagée par citation à prévenu du 10 février 2023, délivrée par le Procureur d'État. Le prévenu a comparu en personne à l'audience publique du 28 avril 2023. Le tribunal a relevé que celui-ci ne parlait pas une des langues en usage au pays et qu'il a été assisté d'un interprète en langue roumaine, lequel a prêté serment de traduire fidèlement les paroles prononcées. Le prévenu a déclaré renoncer à l'assistance d'un avocat, après avoir été informé de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer lui-même, puis a été entendu en ses explications et moyens de défense. Le ministère public, représenté par un substitut du Procureur d'État, a été entendu en son réquisitoire. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et a prononcé son jugement à l'audience du 26 mai 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le juge était appelé à résoudre une question de qualification et de sanction. Il devait d'abord vérifier si les éléments constitutifs de l'infraction de conduite sans permis valable étaient réunis, puis déterminer la nature et le quantum des peines principale et accessoire. Sur la matérialité de l'infraction, le tribunal s'est fondé sur les constatations policières et sur les déclarations et aveux du prévenu faits à l'audience. La prévention a été reprise dans les termes de la citation, ce qui assure la correspondance entre l'acte de saisine et la décision de condamnation. Le tribunal a retenu que le prévenu avait conduit sur la voie publique le véhicule désigné sans être titulaire d'un permis valable, ce qui réalise les éléments matériels de l'article 13 précité. Sur la peine principale, le juge rappelle que le texte applicable prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le tribunal indique que l'appréciation du quantum tient compte, d'une part, de la gravité objective des faits et, d'autre part, de la situation personnelle du prévenu. Estimant qu'une peine d'emprisonnement serait « inadéquate car trop sévère », il a opté pour une amende de 500 euros, soit le minimum légal, assortie d'une contrainte par corps de cinq jours en cas de non-paiement. Sur la sanction accessoire, le tribunal se réfère au pouvoir d'interdiction de conduire prévu par le même article 13 et fixe celle-ci à seize mois, dans le cadre de l'échelle légale. La motivation de cette durée se limite à la mention des « circonstances de l'affaire », formulation dont la portée reste imprécise. Enfin, sur le véhicule, le tribunal relève que la chambre du conseil l'avait restitué par ordonnance n° 196/2022 du 1er juin 2022, de sorte qu'il ne se trouvait plus sous main de justice. Cette constatation écarte implicitement la demande