Le tribunal d'arrondissement de Diekirch, statuant par défaut en matière correctionnelle sous juge unique, condamne un prévenu à deux mois d'emprisonnement pour outrage public aux mœurs (article 385 du Code pénal luxembourgeois), après avoir retenu qu'il s'était masturbé en public, intégralement dénudé, en direction de plusieurs personnes sur un parking. Le jugement s'inscrit dans le contentieux classique de l'exhibition sexuelle en lieu public : il rappelle que l'élément matériel est constitué par une action qui blesse la pudeur, accomplie publiquement, et que la publicité peut résulter de la visibilité de l'acte pour des tiers. La juridiction fonde sa conviction sur les enregistrements de vidéosurveillance, écarte la poursuite en l'absence de comparution grâce à une citation par avis publié sur le site des autorités judiciaires, puis modère la peine en considération de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, en faisant application de l'article 20 du Code pénal pour écarter l'amende. La portée de la décision est essentiellement d'espèce, mais elle illustre la mise en œuvre pratique de la citation par publication en matière pénale et l'articulation entre sanction d'emprisonnement et faculté d'abstention de l'amende. ## I. Faits et procédure Les faits, tels que retenus par le tribunal, se sont déroulés le 25 juillet 2021, entre 15 heures et 18 h 50, à Diekirch (ADRESSE2.)). Le prévenu, PERSONNE1.), se serait déshabillé intégralement et masturbé à la vue de deux personnes, PERSONNE2.) et PERSONNE3.), qu'il fixait du regard tout en marchant dans leur direction, puis se serait livré aux mêmes gestes devant les autres usagers du parking. Les éléments de preuve reposent sur deux procès-verbaux dressés par le commissariat de police de Diekirch/Vianden (nos 11558 du 25 juillet 2021 et 12217 du 8 novembre 2021) et sur les enregistrements des caméras de surveillance saisis. La procédure a été engagée par citation du Parquet datée du 21 mars 2023. Le prévenu, sans domicile ni résidence connus, ne s'est pas présenté à l'audience du 28 avril 2023. Le tribunal relève que la citation avait été régulièrement effectuée par la publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires le 29 mars 2023, conformément à l'article 389, alinéa 1er, du Code de procédure pénale. Le jugement est donc rendu par défaut. Le Ministère public a été entendu en ses réquisitions, sollicitant une peine de neuf mois d'emprisonnement. Le délibéré a été fixé au 26 mai 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est celle de la caractérisation de l'outrage public aux mœurs au sens de l'article 385 du Code pénal, qui réprime les actions qui blessent la pudeur accomplies publiquement. Le tribunal retient que les gestes incriminés, consistant en une nudité intégrale et une masturbation exercée sous le regard de tiers identifiés comme sous celui d'autres usagers du parking, réalisent à la fois l'élément matériel de l'action blessant la pudeur et la condition de publicité. Le caractère public résulte de la visibilité de l'acte depuis un lieu accessible au public, la présence d'individus susceptibles de l'observer étant suffisante. Sur la preuve, le tribunal se fonde sur l'instruction menée à l'audience et sur les enregistrements de vidéosurveillance, dont la valeur probante n'est pas discutée en l'espèce. Sur la procédure, il constate la régularité de la citation par publication, ce qui lui permet de statuer par défaut sans méconnaître le principe du contradictoire. Sur la peine, le juge applique la fourchette légale de huit jours à trois ans d'emprisonnement et de 251 à 25 000 euros d'amende. Il tient compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, et relève spécialement la gratuité des agissements. Il prononce deux mois d'emprisonnement, très en deçà des réquisitions, et fait usage de la faculté ouverte par l'article 20 du Code pénal pour dispenser de la peine d'amende. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, la décision confirme que l'outrage public aux mœurs ne suppose pas nécessairement un public effectivement scandalisé ou nombreux : il suffit que l'acte soit accompli dans des conditions de publicité, c'est-à-dire qu'il puisse être perçu par des tiers dans un lieu ouvert au public. La référence à la gratuité des agissements, qui justifie ici une sévérité relative, éclaire l'appréciation de la gravité au stade de la peine plutôt qu'au stade de la qualification. Sur le plan pratique, le jugement présente un intérêt