Le jugement n° 248/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 26 mai 2023 en matière correctionnelle sous juge unique, illustre le régime répressif luxembourgeois de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique qualifié et du défaut d'assurance responsabilité civile automobile. Le juge retient cumulativement, à l'encontre d'un prévenu défaillant, une conduite avec un taux d'alcoolémie de 2,52 g/l de sang, la mise en circulation d'un véhicule sans contrat d'assurance valable et un défaut de comportement prudent constitutif d'un danger pour la circulation. Il articule ces infractions au moyen des règles du concours idéal (article 65 du Code pénal) et du concours réel (article 60 du Code pénal), puis prononce une amende de 1.500 euros, une contrainte par corps de quinze jours et une interdiction de conduire de quarante-deux mois. Le jugement présente un intérêt pratique en ce qu'il montre comment le juge module la répression entre peine d'amende et peine privative de liberté, et comment il fait usage de l'interdiction de conduire, dont la durée est fondée sur la dangerosité des faits et sur les antécédents du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 12 juin 2022, vers 17 heures 10, à Diekirch, PERSONNE1.) conduisait un véhicule automobile de marque VOLVO, modèle V40, sur la voie publique. Le procès-verbal n° 11172, dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden, et le rapport toxicologique du Laboratoire National de Santé du 13 juillet 2022, établissent un taux d'alcool de 2,52 g par litre de sang. Les constatations faites sur le lieu de l'accident, ainsi que les déclarations des témoins et les aveux du prévenu lors de son audition policière, fondent la matérialité des faits. Le Parquet a fait citer le prévenu par acte du 17 février 2023, régulièrement notifié à personne le 23 février 2023. À l'audience du 28 avril 2023, le prévenu, quoique régulièrement cité, n'a comparu ni en personne ni par mandataire. Le tribunal a donc statué par jugement réputé contradictoire, le Ministère public ayant été entendu en ses réquisitions. L'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience publique du 26 mai 2023. Trois préventions étaient visées : la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang (point I), la mise en circulation d'un véhicule sans couverture par un contrat d'assurance valable (point II), et le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à constituer un danger pour la circulation (point III). ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : l'articulation des qualifications.** Le tribunal devait déterminer comment combiner les trois infractions retenues. Il juge que les infractions sub 1) et sub 3) procèdent d'un même fait matériel et se trouvent en concours idéal, de sorte que la peine la plus forte sera seule prononcée, conformément à l'article 65 du Code pénal. Le groupe ainsi formé se trouve en concours réel avec le délit sub 2), tiré de l'article 28 de la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. Il applique alors l'article 60 du Code pénal, qui autorise à élever la peine la plus forte au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines encourues pour les différents délits. **Deuxième problème : le choix de la peine.** Le tribunal relève que l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 et l'article 28 de la loi de 2003 prévoient une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Après avoir apprécié la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu, il estime qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et ne prononce qu'une amende de 1.500 euros. **Troisième problème : l'interdiction de conduire.** L'article 13 de la loi de 1955, rendu applicable par l'article 29 de la loi de 2003, permet une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits. Le tribunal fonde la mesure sur la dangerosité des agissements et sur le casier judiciaire du prévenu, qui comporte de nombreux antécédents spécifiques. Il prononce trente mois au titre de l'infraction sub 1) et douze mois au titre de l'infraction sub 2), soit un total de quarante-deux mois, portant sur les catégories A, B, C, D, E et F sur toutes les voies publiques. Le dispositif complète la condamnation par la mise à charge des frais de poursuite, liquidés à 411,43 euros, et fixe la contrainte par cor