Synthèse doctrinale. Par un jugement du 26 mai 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en juge unique, écarte la légitime défense invoquée par un prévenu qui, au cours d'une altercation sur une terrasse, avait repoussé une femme ayant chuté et subi la fracture de son poignet. Le tribunal relève que le simple fait de s'approcher d'autrui, en l'absence de geste préparatoire non équivoque, ne caractérise pas une agression actuelle ou imminente, de sorte que la condition essentielle de la légitime défense fait défaut. Il requalifie néanmoins les faits de coups et blessures volontaires en coups et blessures involontaires au sens de l'article 420 du Code pénal, en retenant un défaut de prévoyance ou de précaution, et prononce une peine d'emprisonnement assortie d'une amende, dont le prononcé est suspendu pendant un an. Sur le plan civil, il retient le principe de la responsabilité et ordonne une expertise médicale afin d'évaluer l'éventuelle atteinte définitive à l'intégrité physique de la victime. La décision illustre la distinction entre l'élément intentionnel des coups volontaires et la faute non intentionnelle, ainsi que la rigueur de l'appréciation prétorienne de l'agression actuelle. ## I. Faits et procédure Le 25 juillet 2022, vers 22 h 50, sur la terrasse du café « SOCIETE1.) » à ADRESSE5.), une altercation oppose le prévenu, PERSONNE1.), à PERSONNE2.). Cette dernière s'était approchée à plusieurs reprises de chiens appartenant à d'autres convives, malgré les demandes répétées de leurs propriétaires, ce qui avait importuné le groupe. Le prévenu, excédé, quitte la terrasse avec sa compagne. Les versions divergent ensuite : selon la victime, le prévenu l'aurait insultée puis repoussée, la faisant chuter ; selon le prévenu, corroboré par le témoin PERSONNE3.), la victime aurait suivi le couple en injuriant la compagne du prévenu, et il se serait interposé en repoussant légèrement la victime, qui aurait perdu l'équilibre sous l'effet de l'alcool. Il est constant que la chute a entraîné la fracture du poignet droit de la victime, suivie d'une opération et d'une incapacité de travail de quatre mois. Le ministère public a saisi le tribunal par citation du 5 avril 2023, reprochant au prévenu, à titre principal, des coups et blessures volontaires avec incapacité de travail (articles 392 et 399 du Code pénal) et, à titre subsidiaire, des coups et blessures volontaires (articles 392 et 398). Une partie civile s'est constituée au nom de la victime à l'audience du 28 avril 2023. Le prévenu, qui a renoncé à l'assistance d'un avocat, a invoqué la légitime défense, tandis que le représentant du ministère public a été entendu en son réquisitoire. Le jugement a été mis en délibéré et prononcé le 26 mai 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était d'abord saisi de la question de savoir si la poussée litigieuse pouvait être justifiée par la légitime défense de soi-même ou d'autrui au sens de l'article 416 du Code pénal. Il devait ensuite déterminer la qualification pénale exacte de l'atteinte à l'intégrité physique, compte tenu de l'absence d'intention de blesser établie à son sens. Sur le premier point, le tribunal rappelle que la légitime défense constitue un état de nécessité permettant de recourir à la force pour repousser une agression injustifiée, et qu'elle se décompose selon un schéma agression-riposte. Il énumère les conditions classiques : une attaque violente et actuelle, ou à tout le moins imminente, une agression injuste, dirigée contre la personne qui se défend ou contre autrui, et une riposte proportionnée, appréciée au regard des possibilités réelles offertes au prévenu. Le juge relève qu'en l'espèce, le fait de s'approcher du prévenu ou de sa compagne, tel que décrit par celui-ci et non contesté, ne constitue pas nécessairement et de manière non équivoque un geste préparatoire ou le commencement d'une attaque physique. La réalité d'une agression n'étant pas établie, la poussée ne saurait être qualifiée de riposte à un danger imminent, et la condition essentielle de la légitime défense fait défaut. Sur le second point, le tribunal constate que le prévenu n'a pas recherché à blesser la victime, mais seulement à l'éloigner de sa compagne et à prévenir une confrontation physique. Il estime que le geste accompli, qui a entraîné la chute et la fracture, ne peut être retenu comme coups et blessures volontaires. Il requalifie les faits en coups et blessures involontaires au sens de l'article 420 du Code pénal, en retenant un défaut de prévoyance