Le jugement n° 256/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 26 mai 2023 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre la répression cumulative des infractions routières commises dans un même contexte factuel. Un conducteur, en état d'ivresse (0,57 mg/l d'air expiré), ayant heurté un panneau de signalisation puis poursuivi sa route malgré des dommages visibles à son véhicule afin de dissimuler son état, est reconnu coupable du délit de fuite (article 9 de la loi du 14 février 1955) et de plusieurs contraventions connexes (conduite en état d'ivresse, vitesse dangereuse, défaut de maîtrise). La décision applique les règles du concours idéal (article 65 du Code pénal) et du concours réel (article 60) pour déterminer la peine. Le tribunal écarte l'emprisonnement au profit d'une amende de 900 euros et prononce une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, dont vingt mois assortis d'un sursis, avec des exceptions tenant à l'activité professionnelle et aux trajets domicile-travail. Elle se signale par l'articulation entre la sanction du délit de fuite, la nature obligatoire de l'interdiction de conduire en cas d'ivresse et l'individualisation de la peine au regard de l'absence d'antécédents. ## I. Faits et procédure Le 4 mars 2023, aux environs de trois heures trente, le prévenu conduisait un véhicule automobile sur la route de ADRESSE3.). Ayant perdu le contrôle de son véhicule, il heurta et endommagea un panneau de signalisation. La roue avant droite subit une crevaison et la suspension fut cassée. Le prévenu poursuivit néanmoins sa route, sans s'arrêter ni se soucier des dommages causés à autrui. Un procès-verbal fut dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden le 4 mars 2023, et le taux d'alcoolémie relevé s'élevait à 0,57 mg par litre d'air expiré. Le Procureur d'État cita le prévenu le 24 mars 2023 devant la chambre correctionnelle. La prévention était libellée de manière principale, puis par une série de subsidiarités et d'ultimes subsidiarités, en six chefs : la fuite après accident (I, principal), la conduite avec un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,55 mg/l (II), la vitesse dangereuse (III), le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à constituer un danger pour la circulation (IV), le défaut de comportement propre à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques ou privées (V), et le défaut de maîtrise du véhicule (VI). L'audience du 5 mai 2023 fut assistée d'un interprète en langue portugaise, conformément à l'article 190-1 (5) du Code de procédure pénale, le prévenu ne maîtrisant aucune des langues usuelles du Grand-Duché. Après interrogatoire et plaidoiries, l'affaire fut prise en délibéré et le jugement prononcé le 26 mai 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si les éléments constitutifs du délit de fuite étaient réunis et si les contraventions connexes pouvaient être retenues, puis selon quelles règles de cumul et quelle sanction le prévenu devait être condamné. Sur le délit de fuite, le tribunal relève que la responsabilité du conducteur n'est pas en cause : l'article 9 de la loi du 14 février 1955 réprime la fuite « même si l'accident n'est pas imputable à sa faute ». Trois éléments sont exigés : l'implication du prévenu dans un accident de la circulation, la connaissance de ce sinistre, et la fuite destinée à échapper aux constatations utiles. Le tribunal retient que ces éléments sont établis par les constatations policières et par les aveux du prévenu, qui reconnut avoir continué sa route en sachant que son véhicule était endommagé et en voulant dissimuler son ivresse. L'élément intentionnel résulte ainsi clairement de la conscience de l'accident combinée à la volonté de se soustraire aux constatations. S'agissant de la conduite en état d'ivresse, l'article 12 de la même loi punit le conducteur dont le taux d'alcool atteint au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, sans qu'il soit nécessaire de rapporter des signes manifestes d'ivresse. Le taux de 0,57 mg/l, établi et avoué, suffit à caractériser l'infraction. Les contraventions de vitesse dangereuse et de défaut de maîtrise sont, quant à elles, déduites de la survenance même de l'accident, sans qu'il soit nécessaire de rechercher davantage d'indices concrets. Sur le régime de la peine, le tribunal qualifie les infractions sub 2) à 6) de concours idéal, en application de l'article 65 du Code pénal, ce qui conduit à ne retenir que