Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 31 mai 2023 sous le numéro 114/23 (CAL-2022-00407), apporte une précision utile sur les conditions de l'attribution exclusive de l'autorité parentale prévue à l'article 376-1 du Code civil. La Cour rappelle que l'exercice conjoint de l'autorité parentale demeure le principe, et que l'exception ne peut être commandée que par l'intérêt supérieur de l'enfant, non par un souci de simplification de la vie quotidienne. Elle retient toutefois qu'un désinvestissement total et durable d'un parent, caractérisé par l'absence de contact avec l'enfant, le défaut de contribution à son entretien et l'impossibilité de le joindre, justifie de confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale à l'autre parent, dès lors que ce désinvestissement fait obstacle à la prise en temps utile des décisions nécessaires à l'enfant. La décision, rendue par défaut, illustre ainsi la place centrale accordée à la notion de désinvestissement dans l'appréciation judiciaire de la coparentalité. ## I. Faits et procédure Deux parents non mariés et non pacsés, séparés avant la naissance de leur enfant commune, se trouvaient dans un litige relatif à l'exercice de l'autorité parentale. Un jugement du juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 11 mars 2022, avait rejeté la demande principale de la mère tendant à l'exercice exclusif de l'autorité parentale, tout en l'autorisant, à titre subsidiaire, à faire procéder sans l'accord préalable du père à l'intervention chirurgicale projetée pour traiter la hernie ombilicale de l'enfant. Ce jugement invitait en outre le père à s'engager davantage pour le bien-être physique et moral de sa fille. La mère a relevé appel le 18 avril 2022, sollicitant par réformation l'attribution exclusive de l'autorité parentale. Par ordonnance du 16 juin 2022, la Cour a délégué l'affaire à un magistrat unique en application de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. Lors des plaidoiries, l'appelante a renoncé à sa demande d'indemnité de procédure. Le père, régulièrement convoqué tant en première instance qu'en appel, n'a pas comparu, de sorte que l'arrêt a été rendu par défaut, l'acte introductif d'instance ne lui ayant pas été délivré à personne. Les griefs de l'appelante reposaient sur plusieurs éléments : un droit de visite et d'hébergement très rarement exercé, l'absence de contact avec l'enfant depuis juin 2021, l'absence de contribution à l'entretien et à l'éducation, la difficulté de joindre le père et l'absence de réponse lorsqu'elle y parvenait, ainsi que la nécessité, à deux reprises, d'annuler une opération chirurgicale faute d'autorisation écrite du père. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de déterminer si le désinvestissement d'un parent, tel que décrit par l'appelante, constituait une circonstance justifiant l'attribution exclusive de l'autorité parentale à l'autre parent au regard de l'article 376-1 du Code civil. La Cour rappelle d'abord le cadre normatif. Selon l'article 372 du Code civil, l'autorité parentale est l'ensemble des droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt supérieur de l'enfant. Les articles 375 et 376 posent le principe de son exercice en commun, la séparation des parents demeurant sans incidence sur ce principe. L'article 376-1 y apporte une exception : le juge aux affaires familiales peut confier l'exercice exclusif à un seul parent, mais cette exception doit être commandée uniquement par l'intérêt de l'enfant. Les juges précisent ensuite les hypothèses dans lesquelles cette exception se justifie. Elle n'est pas admise pour simplifier l'organisation de la vie de l'enfant, notamment au profit du parent chez lequel l'enfant réside habituellement. Elle peut en revanche s'imposer en cas de maltraitances graves ou répétées, de désintérêt manifeste et durable, d'incapacité psychologique d'un parent à prendre des décisions éclairées, ou de conflits graves et répétés rendant toute décision impossible. La Cour s'appuie sur les travaux préparatoires de la loi (Doc. parl. 6696, exposé des motifs, pp. 96 et 97). Elle en déduit que l'exercice exclusif ne s'impose que si l'autre parent se désinvestit de ses responsabilités, s'il contredit systématiquement et déraisonnablement les propositions de l'autre parent dans le seul but d'affirmer son autorité, ou s'il abuse de l'autorité conjointe pour s'immiscer dans la vie privée de l'autre ou