Le droit de visite et d'hébergement constitue un droit naturel du parent auprès duquel l'enfant ne réside pas habituellement, dont la restriction suppose des motifs graves tirés de l'intérêt supérieur de l'enfant, lesquels doivent être établis par des éléments probants. Dans cet arrêt rendu le 31 mai 2023 en matière de droit de la famille, la Cour d'appel de Luxembourg confirme le jugement qui avait élargi les modalités de visite d'un père à l'égard de son fils de quatre ans, en rejetant tant l'appel principal de la mère, tendant à la réduction de ce droit, que l'appel incident du père, tendant à l'instauration d'une résidence alternée. La solution repose sur une appréciation rigoureuse de la preuve : les plaintes pénales déposées par la mère, demeurées sans suite connue, et des allégations non étayées ne sauraient suffire à caractériser un motif grave justifiant la suppression ou la diminution du droit de visite. La Cour souligne, en outre, que la relation conflictuelle entre les parents, qui constitue le seul élément véritablement perturbateur, ne saurait être invoquée au détriment de l'enfant lorsque le parent qui s'y oppose refuse de participer à la médiation ordonnée. Enfin, l'arrêt rappelle la nature purement déclarative d'une simple « réserve » de prétentions, dépourvue de portée juridique. ## I. Faits et procédure Les parties, dont l'union a pris fin, sont parents d'un enfant mineur né en 2019, scolarisé depuis septembre 2022. Par jugement du 30 novembre 2021, un droit de visite et d'hébergement avait déjà été institué au profit du père. Saisi d'une demande d'élargissement formée par celui-ci, le juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, par jugement du 31 janvier 2023, a accordé au père un droit de visite et d'hébergement étendu en semaine, la répartition des vacances d'été étant précisée jusqu'à la rentrée de l'année scolaire 2025. Il a par ailleurs donné acte à la mère de sa renonciation à sa demande d'augmentation de la contribution à l'entretien de l'enfant, constaté l'application immédiate du jugement en vertu de l'article 1007-58 du Nouveau Code de procédure civile, et réparti les frais par moitié. La mère a relevé appel par requête déposée le 9 mars 2023. Elle sollicitait la réformation du jugement en ce qu'il organisait le droit de visite en semaine, la fixation d'un week-end sur deux seulement, la suppression du droit de visite de la semaine alternée, l'octroi d'une indemnité de procédure de 750 euros, ainsi qu'un « donné acte » de sa réserve de demander la suppression pure et simple du droit de visite au regard d'une plainte pour coups et blessures. Le père a conclu au rejet de l'appel et a formé appel incident, sollicitant une résidence alternée et, à titre subsidiaire, une extension du droit de visite en semaine du mardi au jeudi. Une ordonnance du 28 mars 2023 a délégué l'affaire à un magistrat unique conformément à l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si des allégations de violences, de consommation de stupéfiants par un tiers et de comportements inquiétants du parent, lorsqu'elles ne sont pas établies, peuvent justifier la réduction du droit de visite et d'hébergement ; d'autre part, de savoir si la mise en œuvre d'une résidence alternée ou d'un élargissement supplémentaire se justifie au regard de l'intérêt de l'enfant. La Cour pose d'abord, de manière liminaire, qu'eu égard au très jeune âge de l'enfant, incapable de s'exprimer de façon explicite et d'apprécier la portée de ses déclarations, il n'y a lieu ni de désigner un avocat pour l'entendre ou le représenter, ni d'ordonner un complément d'enquête sociale, l'enquête du Service central d'assistance sociale de novembre 2022 étant suffisamment complète. Elle rappelle ensuite le principe cardinal selon lequel le maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents après la séparation est consacré tant par la Convention internationale des droits de l'enfant que par la Convention européenne sur les relations personnelles concernant les enfants du 15 mai 2003. Le droit de visite et d'hébergement, corollaire de l'absence de vie quotidienne avec l'enfant, est présenté comme un droit naturel du parent auprès duquel l'enfant ne réside pas habituellement, destiné à préserver le lien familial. Ce droit ne cède que devant des motifs graves tirés de l'intérêt de l'enfant, qui doit primer. Appliquant ces principes, la Cour écarte les griefs de la mère. Si celle-ci a