jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2023-05-31, n° 119 (CAL-2023-00269)
Résumé
L'arrêt commenté, rendu par la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg le 31 mai 2023, rappelle avec netteté que l'attribution de l'exercice exclusif de l'autorité parentale à un seul parent constitue une dérogation au principe de la coparentalité, dérogation qui ne se justifie que par l'intérêt supérieur de l'enfant et dans des cas exceptionnels. La Cour précise les hypothèses susceptibles de la fonder (maltraitances graves ou répétées, désintérêt manifeste et durable, incapacité psychologique à décider, conflits graves et systématiques entre parents, abus de l'autorité conjointe) et en écarte toute justification tirée de la simple commodité organisationnelle de la vie de l'enfant ou de la résidence habituelle chez l'un des parents. Elle juge en outre que la preuve d'un renoncement du parent doit être rigoureusement établie : une attestation pré-imprimée, succin
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