Le présent arrêt de la Cour d'appel luxembourgeoise du 31 mai 2023 illustre la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant sur la lettre des modalités procédurales en matière de droit de visite. Statuant en matière de mesures provisoires dans une instance en divorce, la Cour censure l'ordonnance du juge aux affaires familiales, qui avait fondé sa décision sur un fait survenu après la prise en délibéré, sans que la partie appelante ait pu s'expliquer sur ce fait, violant ainsi le principe du contradictoire. Statuant par évocation, elle reprend la demande d'encadrement du droit de visite, qu'elle juge recevable, car elle procède d'un fait postérieur à la clôture des débats et constitue une simple modalité d'exercice du droit. Elle ordonne que le droit de visite du père, incarcéré puis élargi, s'exerce dans un premier temps au sein du service Treff-Punkt, au regard d'une attestation établissant des menaces réitérées envers la mère et le personnel d'encadrement, sans que la présomption d'innocence y fasse obstacle. L'arrêt rappelle enfin le caractère de droit de l'exécution provisoire en matière d'ordonnance du juge aux affaires familiales, en application des articles 1007-47 et 938 du Nouveau Code de procédure civile. ## I. Faits et procédure Les parties, unies par le mariage et parents de deux enfants mineurs, sont engagées dans une procédure de divorce. Par ordonnance du 2 mars 2023, le juge aux affaires familiales a autorisé l'épouse à résider séparément à une adresse déterminée, accordé au père un droit de visite à exercer chaque deuxième week-end, les samedis de 14 heures à 18 heures, et ordonné l'exécution immédiate de sa décision en application de l'article 938 du Nouveau Code de procédure civile. L'épouse a relevé appel par requête déposée le 9 mars 2023. Elle sollicitait la réformation de l'ordonnance en ce qu'elle fixait le droit de visite sans encadrement, en exposant que l'intimé, qui l'aurait violentée durant la grossesse de leur second enfant, la harcèlerait depuis juillet 2022, en menaçant également le personnel du foyer où elle résidait. Elle soutenait en outre que l'aîné avait été témoin des violences et que le cadet ne connaissait pas son père, de sorte que le droit de visite devait être exercé de manière encadrée, au service Treff-Punkt. Elle contestait enfin l'exécution provisoire ordonnée, en contestant tant son champ d'application que les conditions de l'article 244 du même code, et reprochait au premier juge de ne pas l'avoir motivée. L'intimé a soulevé l'irrecevabilité de la demande d'encadrement, faute d'avoir été formée en première instance. Il a fait valoir qu'il avait annoncé sa libération probable, que l'épouse ne s'était pas opposée au droit de visite tel que réclamé, hormis son exercice au sein du service, qu'il était apte à s'occuper de jeunes enfants et qu'aucune plainte n'avait été déposée contre lui. À titre subsidiaire, il sollicitait la désignation d'un autre service que le Treff-Punkt, jugé surchargé. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie de deux questions. La première consistait à déterminer si le juge aux affaires familiales avait pu, sans méconnaître le principe du contradictoire, fonder sa décision sur un élément survenu après la prise en délibéré. La seconde portait sur la recevabilité et le bien-fondé d'une demande d'encadrement du droit de visite formée pour la première fois en appel, et sur le régime de l'exécution provisoire. Sur le premier point, la Cour relève que le juge de première instance a tenu compte d'un courriel du mandataire de l'intimé, parvenu en cours de délibéré, annonçant la remise en liberté de celui-ci. Or, à la date des débats, l'intimé était encore incarcéré et son élargissement demeurait incertain. En se fondant sur un fait nouveau sans permettre à l'appelante de prendre position, le premier juge a méconnu le principe du contradictoire, ce qui justifie l'annulation de l'ordonnance en ce qu'elle accorde le droit de visite. Usant de l'effet dévolutif de l'appel et de l'impératif de bonne administration de la justice, la Cour évoque le fond. Elle écarte l'argument d'irrecevabilité au motif que la demande d'encadrement est liée à l'élargissement de l'intimé, fait survenu après la prise en délibéré, de sorte qu'elle ne constitue pas une demande nouvelle au sens du droit processuel. Elle ajoute que l'encadrement d'un droit de visite n'est qu'une modalité de son exercice, que le juge peut ordonner d'office dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Sur le fond, la Cour s'appuie sur une attestation de la remplaçante de la ch