Synthèse doctrinale. Par un jugement du 1er juin 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, condamne un prévenu pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à l'encontre de sa compagne, avec laquelle il cohabite, ainsi que pour destruction volontaire d'un bien mobilier d'autrui. La décision mérite attention en ce qu'elle applique la qualification aggravée de l'article 409 du Code pénal aux violences commises au sein du couple non marié, et qu'elle met en œuvre, en combinaison avec la reconnaissance des faits par le prévenu et l'existence de circonstances atténuantes, la peine de travail d'intérêt général prévue par l'article 22 du même code. Le tribunal retient la règle du concours réel de l'article 60, fait prévaloir la peine la plus forte, et articule le quantum de la sanction avec la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Le jugement illustre ainsi la manière dont le juge pénal luxembourgeois concilie la répression des violences conjugales avec les alternatives à l'emprisonnement de courte durée. ## I. Faits et procédure Le 23 novembre 2022, vers 14h30, à Ettelbruck, un homme cohabitant avec son ex-compagne lui inflige, selon les constatations retenues par le tribunal, des coups et des blessures : il la pousse violemment, la gifle, lui donne un coup de pied dans les côtes gauches et un coup de poing au visage, au niveau de l'œil gauche. Il jette également son ordinateur portable, qui est endommagé. Un certificat médical du 23 novembre 2022 constate une ecchymose à l'orbite gauche, un œdème à l'articulation temporo-mandibulaire gauche ainsi qu'un trauma sternal et des derniers arcs costaux antérieurs gauches, et retient une incapacité de travail personnel de cinq jours. Le Parquet poursuit le prévenu, par citation du 31 mars 2023, du chef d'infractions aux articles 409, alinéas 1er et 3, et 528 du Code pénal. À l'audience du 27 avril 2023, le témoin, après prestation de serment, confirme avoir été poussée et frappée. Le prévenu admet le coup de poing, qu'il dit avoir immédiatement regretté, mais soutient avoir donné le coup de pied involontairement en levant le pied pour se défendre. Le Ministère Public requiert, le tribunal prend l'affaire en délibéré et prononce son jugement le 1er juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est de savoir si les faits de violences commis par le prévenu à l'encontre de sa compagne, avec laquelle il cohabite, entrent dans les prévisions de l'article 409 du Code pénal, avec la circonstance aggravante d'une incapacité de travail personnel, et, corrélativement, quelle sanction peut être prononcée compte tenu des circonstances atténuantes admises. Une question subsidiaire porte sur le concours entre cette infraction et la destruction du bien d'autrui prévue par l'article 528. Le tribunal retient la culpabilité du prévenu sur les deux chefs. Il s'appuie sur les dépositions concordantes de la victime, sur les aveux partiels du prévenu et sur le certificat médical, dont il déduit l'existence d'une incapacité de travail personnel de cinq jours. La cohabitation, non contestée, permet de caractériser la relation visée par l'article 409, qui protège le conjoint, le conjoint divorcé et la personne avec laquelle l'auteur vit ou a vécu habituellement. Le tribunal écarte ainsi l'argument de la légitime défense implicitement soulevé par le prévenu concernant le coup de pied, non développé dans les motifs au-delà de sa seule allégation d'involontariat. Sur le plan de la peine, les infractions sont en concours réel, de sorte que l'article 60 du Code pénal conduit à ne prononcer que la peine la plus forte, celle de l'article 409, soit un emprisonnement d'un à cinq ans et une amende de 501 à 25.000 euros. Le tribunal relève toutefois l'absence d'antécédents spécifiques, admet des circonstances atténuantes et estime que le délit ne comporte pas une peine privative de liberté supérieure à six mois au sens de l'article 22, alinéa 1er. Il prononce en conséquence un travail d'intérêt général de cent vingt heures, après avoir constaté l'accord du prévenu, tenant compte de ses regrets et remords qu'il juge sincères, ainsi qu'une amende de 500 euros. La décision fixe les délais d'exécution (six mois pour le début, vingt-quatre mois pour l'achèvement) et rappelle les sanctions de l'article 23 en cas d'inexécution. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt pratique double. D'une part, il confirme que la circonstance de cohabitation habituel