Le jugement commenté, rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch le 1er juin 2023 (n° 260/2023), applique l'article 409, alinéas 1er et 3, du Code pénal luxembourgeois aux violences volontaires commises par un prévenu à l'encontre de son ex-compagne, avec laquelle il avait vécu habituellement, ayant entraîné une incapacité de travail personnel de neuf jours. Le tribunal retient la volonté de frapper, déduite de la nature ciblée du coup de tête et de l'incompatibilité de la gravité des lésions (fracture des os propres du nez avec épistaxis) avec un geste involontaire, et écarte la version d'une poussée accidentelle invoquée par la défense. Il prononce une peine de douze mois d'emprisonnement assortie du sursis simple et une amende de 1.500 euros, puis alloue à la partie civile 2.500 euros de dommages-intérêts et 500 euros d'indemnité de procédure. La décision illustre la manière dont le juge correctionnel articule l'appréciation de l'élément intentionnel avec les constats médicaux et la qualification de la relation de cohabitation qui fonde l'aggravation légale des violences conjugales. ## I. Faits et procédure Le 3 novembre 2022, vers 13 h 40, une dispute éclate au domicile de PERSONNE1.) et de son épouse, PERSONNE2.), à ADRESSE4.). Les agents de la police grand-ducale interviennent et dressent un procès-verbal (n° 41070/2022) à charge du prévenu du chef de violences domestiques. Par citation du 31 mars 2023, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel, qui retient la prévention de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel à la personne avec laquelle le prévenu a vécu habituellement, sur le fondement de l'article 409, alinéa 1er et 3, du Code pénal. À l'audience publique du 27 avril 2023, la partie civile, représentée par Maître Michelle CLEMEN, se constitue au nom de la victime. Le témoin PERSONNE2.), après serment, relate avoir reçu un coup de tête au visage, le prévenu ayant, selon elle, pris un élan et la regardant « méchamment ». Le prévenu reconnaît une altercation, affirme avoir été giflé par son épouse et soutient l'avoir poussée involontairement au moment de quitter les lieux. La défense s'appuie par ailleurs sur les constats des agents, qui décrivaient le prévenu comme calme et l'épouse comme agressive. Les certificats médicaux produits font état, d'une part, d'une possible fissure des os propres du nez avec épistaxis droit et d'une incapacité de travail du 3 au 7 novembre 2022 (certificat du Dr PERSONNE3.), du 3 novembre 2022), d'autre part, d'une incapacité de travail personnel de neuf jours, du 3 au 11 novembre 2022 (certificat du Dr PERSONNE4.), du 4 novembre 2022). Le jugement est rendu contradictoirement, les parties étant présentes ou représentées, et prononcé le 1er juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale porte sur la preuve de l'élément intentionnel des violences visées par l'article 409 du Code pénal. Il s'agissait de déterminer si le coup porté au visage de la victime procédait d'une volonté de frapper, ou s'il résultait d'un geste involontaire, comme le soutenait la défense. Une seconde question, corrélative, concerne la qualification : la cohabitation habituelle entre les protagonistes, au moment des faits, doit être établie pour que l'aggravation applicable aux violences commises contre la personne avec laquelle l'auteur vit ou a vécu habituellement soit retenue. Sur le premier point, le tribunal s'appuie sur un faisceau d'indices concordants. Le témoignage de la victime, fait sous serment, décrit un coup de tête délibéré précédé d'un élan et accompagné d'un regard hostile. Ce récit est confronté aux constats médicaux, qui établissent une fracture possible des os propres du nez et un épistaxis, lésions que le tribunal juge « compatibles » avec la version de la victime. Le juge relève surtout que la gravité des blessures « ne se laisse pas expliquer avec une atteinte involontaire ». Ce raisonnement, classique, conduit à inférer l'intention de l'agent de la gravité et de la nature du geste. Les constats des agents, favorables au prévenu, sont implicitement écartés faute de pouvoir démentir la matérialité des lésions ; la défense de la « claque » préalable et de la poussée accidentelle n'est pas retenue, le tribunal ne tirant de l'échange antérieur aucune justification. Sur le second point, la cohabitation est constatée comme « établie et non contestée », ce qui suffit à caractériser la qualité de personne avec laquelle le prévenu a vécu habituellement. Le tribunal juge la prévention établie d