Le jugement n° 262/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 1er juin 2023, réaffirme la sévérité classique que la jurisprudence luxembourgeoise réserve au vol simple commis en récidive légale, tout en illustrant l'articulation entre la détermination de la peine et la prise en considération de la situation personnelle du prévenu. Le tribunal retient une culpabilité fondée sur les aveux de la prévenue et sur la déposition d'un témoin, établit la matérialité d'une soustraction frauduleuse de plusieurs vêtements et bijoux au préjudice d'un commerce, puis fixe une peine d'emprisonnement de neuf mois. Il fait toutefois usage de la faculté de s'abstenir de prononcer une amende, en raison de la précarité financière de la prévenue, et accorde le sursis simple au regard de sa situation sociale. La décision présente un intérêt pratique en ce qu'elle montre le raisonnement du juge correctionnel face à une délinquance d'appropriation de faible valeur mais répétée, ainsi que les conséquences d'un casier judiciaire chargé sur le quantum de la sanction. Elle invite, en outre, à s'interroger sur la cohérence entre la répression du vol et l'équilibre des mesures sociales accompagnant la réinsertion du condamné. ## I. Faits et procédure Le 27 mai 2022, aux alentours de 10 heures 15, la prévenue PERSONNE1.) pénétra dans un magasin exploité par la société SOCIETE1.). Selon les constatations consignées au procès-verbal n° 90603/2022 du commissariat d'Echternach, elle s'empara, dans une première phase, de plusieurs vêtements exposés devant l'établissement, puis regagna le magasin revêtue de ces mêmes effets. Invitée par la gérante à restituer les articles dérobés, elle s'empara encore de quelques bijoux avant de quitter les lieux. Les objets soustraits comprenaient une paire de boucles d'oreilles, un bracelet, deux t-shirts, deux pantalons d'été et une veste, pour une valeur globale de plusieurs centaines d'euros. Le ministère public saisit le tribunal par citation du 3 avril 2023, la prévenue étant poursuivie pour vol, infraction prévue aux articles 461 et 463 du Code pénal. L'audience du 27 avril 2023 fut consacrée à l'audition d'un témoin, la gérante du magasin, qui prêta serment avant d'être entendue. La prévenue, comparaissant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat après avertissement de son droit au silence, reconnut les faits en expliquant avoir traversé une période de grande précarité, sans ressources, et avoir agi afin d'« améliorer son extérieur ». Le ministère public, représenté par un substitut du procureur d'État, requit une condamnation. L'affaire fut mise en délibéré et le jugement prononcé le 1er juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si les éléments constitutifs du vol simple étaient réunis et, dans l'affirmative, quelle sanction pouvait être prononcée compte tenu tant de la gravité objective des faits que de la situation personnelle de la prévenue. Sur la culpabilité, le tribunal retient que les faits résultent à suffisance de droit de l'ensemble du dossier, de l'instruction menée à l'audience, des déclarations du témoin prêtées sous serment ainsi que des aveux de la prévenue. L'élément matériel de la soustraction est établi par la prise de possession des objets appartenant à la société, et l'élément intentionnel ressort de la manière dont l'intéressée a procédé, notamment du fait de revêtir les vêtements volés pour regagner le magasin et de poursuivre la soustraction après l'injonction de restitution. La prévenue est ainsi déclarée coupable, en qualité d'auteur ayant elle-même commis l'infraction. Sur la peine, le tribunal rappelle que le vol est puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende obligatoire de 251 à 5.000 euros. Il fonde son appréciation sur deux paramètres : la gravité objective des faits et la situation personnelle de l'auteur. Il relève l'aplomb avec lequel la prévenue a agi et les mentions spécifiques de son casier judiciaire, qui justifient, selon lui, une peine d'emprisonnement de neuf mois. Il décide ensuite de faire abstraction de l'amende, en application de l'article 20 du Code pénal, au regard de la situation financière précaire de la prévenue. Enfin, en considération de sa situation sociale défavorable, il accorde le sursis simple à l'exécution de la peine, avec avertissement quant aux conséquences d'une récidive dans un délai de cinq ans, conformément à l'article 56, alinéa 2, du Code pénal. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, la décision illustre la latitude que