Il s'agit d'un jugement correctionnel de première instance rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, en composition de juge unique. Le prévenu, qui n'avait pas valablement son permis de conduire, a été condamné à une amende correctionnelle de huit cents euros et à une interdiction de conduire de dix-huit mois, assortie d'exceptions tirées de l'article 13, paragraphe 1ter, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La juridiction a fait usage de la faculté légale de soustraire à l'interdiction le trajet entre la résidence et le lieu de travail, ainsi que les déplacements effectués dans l'intérêt prouvé de l'employeur, en admettant que le trajet puisse ne pas être le plus direct lorsqu'un détour est rendu nécessaire par un covoiturage régulier ou la dépose ou la reprise d'un enfant. La décision illustre la mise en œuvre pragmatique du mécanisme d'excepté : l'interdiction de conduire, sanction de nature restrictive de droits, est conçue pour frapper l'usage du véhicule sans priver le condamné de la mobilité indispensable à l'exercice de son activité professionnelle et à la vie familiale. Elle met également en lumière l'articulation entre l'appréciation souveraine du juge, les aveux du prévenu et la motivation de l'aménagement de la peine. ## I. Faits et procédure Par citation du 20 mars 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la douzième chambre correctionnelle d'une poursuite du chef de circulation sans permis de conduire valable. Les faits, constatés par procès-verbal de la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat ADRESSE3, portent sur la conduite d'un véhicule automoteur sur la voie publique, à ADRESSE4, le 1er mai 2021 vers trois heures du matin. À l'audience du 8 mai 2023, le président a constaté l'identité du prévenu et l'a informé de ses droits, notamment de son droit de garder le silence et de ne pas s'incriminer lui-même. Le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite, datée et signée, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il n'a pas contesté l'infraction. Le ministère public, représenté par un premier substitut du Procureur d'État, a été entendu en son réquisitoire. L'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé fixé à l'audience publique du 1er juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question de droit ne soulevait pas de difficulté quant à la matérialité de l'infraction, dès lors que le prévenu avait reconnu les faits de manière circonstanciée et que les éléments du dossier répressif concordaient. Le tribunal a retenu l'infraction dans les termes de la prévention, en relevant que la peine applicable était l'emprisonnement de huit jours à trois ans et/ou l'amende de cinq cents à dix mille euros, prévue à l'article 13.12, alinéa 2, de la loi du 14 février 1955. Le véritable enjeu du jugement tient à l'aménagement de l'interdiction de conduire. Le tribunal rappelle que l'article 13.1 de la loi précitée autorise, en matière de délits, une interdiction de trois mois à quinze ans. Au regard de la gravité de l'infraction, il a prononcé une interdiction de dix-huit mois, qu'il a expressément refusé d'assortir d'un sursis en considération des antécédents judiciaires spécifiques du prévenu. Le montant de l'amende correctionnelle, fixé à huit cents euros, a été déterminé en tenant compte des revenus disponibles de l'intéressé. Sur le terrain de l'article 13, paragraphe 1ter, le tribunal constate que le prévenu a dûment justifié un besoin impératif de son permis de conduire pour des raisons professionnelles. Il en tire la conséquence que deux catégories de trajets peuvent être soustraites à l'interdiction : d'une part, le trajet d'aller et de retour entre la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le prévenu se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial, et le lieu de travail ; d'autre part, les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de l'employeur. Le jugement précise en outre que le trajet ainsi excepté peut ne pas être le plus direct lorsque le détour est rendu nécessaire par un covoiturage régulier ou par la dépose ou la reprise d'un enfant, ou de l'enfant vivant en communauté domestique avec le prévenu, auprès d'une tierce personne à laquelle il est tenu de le confier pour exercer son activité professionnelle. Les dispositions visées au dispositif sont les articles 14, 16,