Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 1270/2023 rendu le 1er juin 2023 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant à juge unique, le juge pénal sanctionne un conducteur retenu en état d'imprégnation alcoolique à 2,53 g par litre de sang, en concours idéal avec des contraventions au règlement de la circulation. La décision présente un intérêt pratique réel en ce qu'elle articule trois mécanismes distincts du droit luxembourgeois de la sécurité routière : la peine d'amende correctionnelle, l'interdiction de conduire prononcée à titre accessoire et le sursis partiel à cette interdiction, régi par l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. Le juge affirme explicitement la double nature de l'interdiction de conduire, à la fois sanction du passé et instrument de prévention des accidents futurs. Il fait également application du mécanisme d'exception prévu à l'article 13, paragraphe 1ter, de la loi du 14 février 1955, en réservant certains trajets professionnels et familiaux pendant la partie non assortie du sursis. La portée de la décision tient donc moins à une innovation qu'à une illustration méthodique de l'articulation entre sanction, sursis et aménagements de l'interdiction. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité angolaise et domicilié au Grand-Duché, est cité par le Procureur d'Etat le 3 avril 2023 à comparaître à l'audience du 8 mai 2023 pour répondre des préventions de circulation en état d'ivresse et de contraventions. Il est reproché au prévenu d'avoir, le 1er octobre 2022 vers 23 heures 40, à Luxembourg, conduit un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool de 2,53 g par litre de sang, et d'avoir méconnu deux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Les constatations reposent sur le procès-verbal n° 2096/2022 dressé par la Police grand-ducale, région Centre-Est, commissariat de Mersch, ainsi que sur l'expertise toxicologique n° 22384274 du Laboratoire national de santé du 5 octobre 2022. À l'audience, le prévenu n'a pas contesté les infractions. Le tribunal retient sa culpabilité au regard des débats, de ses aveux circonstanciés et du résultat de l'analyse sanguine. Le ministère public a requis, la défense a plaidé le sursis et l'exception de trajets professionnels. L'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience du 1er juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait successivement résoudre trois questions : la qualification et la sanction des infractions en concours idéal, la mesure de l'interdiction de conduire et son éventuel sursis, et enfin l'opportunité d'exceptions à cette interdiction au profit des trajets professionnels et familiaux. **Sur la sanction des infractions.** Les infractions sont en concours idéal, ce qui justifie l'application de l'article 65 du Code pénal. Le juge rappelle que l'infraction d'ivresse au volant relevant de l'article 12 de la loi du 14 février 1955 est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 1 000 euros, fixée en tenant compte de la gravité des faits et des revenus disponibles du prévenu, ainsi que la contrainte par corps de dix jours en cas de non-paiement. **Sur la nature et la durée de l'interdiction de conduire.** Le juge rappelle le fondement légal de l'interdiction de conduire, prévue par l'article 13, paragraphe 1er, de la loi précitée, qui fixe une échelle allant de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits. Il énonce que cette mesure « ne constitue pas seulement une peine accessoire » mais aussi « un outil puissant » de prévention des accidents, destiné à protéger les autres usagers contre un conducteur dont le comportement dangereux a été reconnu. Au regard de la gravité de l'imprégnation alcoolique et de la mise en danger de la sécurité propre du prévenu comme de celle des tiers, le tribunal prononce une interdiction de vingt-cinq mois. **Sur le sursis partiel.** Le tribunal rappelle les termes de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui subordonne le sursis à l'absence de condamnation irrévocable antérieure à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la réglementation routière ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les substances médicamenteuses. Le