Synthèse doctrinale. Par un jugement du 1er juin 2023, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant à juge unique, condamne un prévenu pour délit de grande vitesse au sens de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le fait constitutif retenu est un dépassement de la vitesse réglementaire de plus de cinquante pour cent, soit 141 km/h pour une limitation à 90 km/h, commis dans le délai de trois ans suivant l'acquittement d'un avertissement taxé pour un excès de vitesse grave. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 800 euros, une interdiction de conduire de huit mois, dont il ordonne le sursis intégral en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La décision illustre l'articulation entre la répression renforcée de la grande vitesse, qui relève de la matière délictuelle, et le mécanisme du sursis à l'interdiction de conduire, fondé sur l'absence d'antécédents excluant cette faveur. Elle met en lumière le rôle du juge dans l'appréciation de la clémence, ainsi que les effets de la récidive administrative et pénale sur la réitération des infractions routières. ## I. Faits et procédure Le 14 octobre 2022, vers 18 heures 17, le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur sur une voie publique, a été intercepté par la Police grand-ducale, Région Centre-Est, Commissariat Museldall, qui a dressé le procès-verbal n° 3142/2022. Il lui est reproché d'avoir circulé à une vitesse de 141 km/h alors que la vitesse était limitée à 90 km/h. Il est établi que, le 7 octobre 2020, il s'était acquitté d'un avertissement taxé pour une contravention grave en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse, commise le 29 août 2020. Par citation du 3 avril 2023, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel pour une infraction qualifiée de « délit de grande vitesse ». À l'audience du 8 mai 2023, le prévenu, qui a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, n'a pas contesté l'infraction. Le jugement a été rendu le 1er juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait, en premier lieu, qualifier le fait au regard des conditions du délit de grande vitesse, en second lieu, déterminer la peine applicable et, enfin, apprécier la possibilité d'assortir l'interdiction de conduire d'un sursis en vertu de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Sur la qualification, le tribunal relève que les éléments constitutifs sont réunis : dépassement de la vitesse autorisée de plus de cinquante pour cent du maximum réglementaire, excès d'au moins vingt kilomètres par heure, et commission de l'infraction avant l'expiration du délai de trois ans à compter de l'acquittement d'un avertissement taxé pour une contravention grave de même nature. L'aveu circonstancié du prévenu, corroboré par le dossier répressif, fonde la conviction du juge. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, en application de l'article 11bis de la loi du 14 février 1955. Il retient l'article 13.1 de la même loi, qui autorise une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits. Au regard de la gravité de l'infraction, le juge fixe l'interdiction à huit mois et l'amende correctionnelle à 800 euros, montant qui tient compte des revenus disponibles du prévenu. Sur le sursis, le tribunal constate que le prévenu n'a fait l'objet d'aucune condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel en matière de circulation, ni à une peine privative de liberté pour infraction aux lois sur les substances médicamenteuses. Il en déduit que la condition négative posée par l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale est satisfaite et que le prévenu n'est pas indigne de la clémence. Il ordonne en conséquence le sursis intégral à l'exécution de l'interdiction de conduire, et assortit le jugement d'un avertissement relatif à la récidive, conformément à l'article 56, alinéa 2, du Code pénal, pour toute nouvelle infraction commise dans un délai de cinq ans. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision présente un intérêt double. D'une part, elle rappelle la structure du délit de grande vitesse, dont la caractérisation repose sur des seuils cumul