Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, dans son jugement n° 1279/2023 du 1er juin 2023, condamne un prévenu pour incitation à la violence à l'égard d'une communauté de personnes à raison de leur origine, sur le fondement de l'article 457-1, 3°, du Code pénal. Le litige porte sur un commentaire purement onomatopéique – « Ratatatatatatatata » – publié sur Facebook sous une vidéo montrant des migrants repoussés à la frontière polono-biélorusse. Le prévenu soutenait que ce commentaire évoquait une scène de football et n'exprimait aucune hostilité. Le tribunal écarte cette explication en procédant à une appréciation contextuelle du message, qu'il rattache à la scène filmée, et retient que la seule aptitude du message à susciter des sentiments de haine ou de violence suffit à caractériser l'élément matériel. Il retient également un dol spécial, déduit de la conscience du prévenu quant à la large audience de sa publication. La décision illustre la mise en œuvre pénale de la lutte contre la provocation discriminatoire en ligne et précise les contours de l'incitation indirecte, par l'onomatopée et le détournement contextuel, dans un domaine où la frontière entre l'expression satirique ou polémique et l'incitation punissable demeure délicate. ## I. Faits et procédure Le 9 novembre 2021, à 23 heures 13, le prévenu publie sur son profil Facebook, sur le mur d'un autre utilisateur, un commentaire composé de la seule onomatopée « Ratatatatatatatata ». Ce message accompagne une vidéo montrant des migrants tentant de franchir la frontière polono-biélorusse et repoussés par les forces armées, la publication portant le sous-titre évoquant les « amis de PERSONNE5.)-Eckardt » lors des formalités d'entrée. La vidéo, comme le commentaire, étaient librement accessibles à l'ensemble des utilisateurs de la plateforme. Un signalement effectué par l'intermédiaire de la plateforme Bee Secure Stopline conduit le Service de la police judiciaire, section antiterrorisme, à ouvrir une enquête le 29 novembre 2021. Le prévenu, auditionné le 29 mars 2022, fait usage de son droit de ne pas faire de déclarations. Cité par le Ministère public le 15 mars 2023 pour une infraction à l'article 457-1, 3°, du Code pénal, il comparaît à l'audience du 27 avril 2023, où il renonce par écrit à l'assistance d'un avocat. Le témoin, agent enquêteur, réitère sous serment les constatations du rapport. Le prévenu conteste toute intention d'incitation et invoque une réminiscence de commentaire sportif. La représentante du Ministère public conclut à la condamnation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si une onomatopée dépourvue de toute exhortation explicite peut constituer une incitation à la violence au sens de l'article 457-1, 3°, du Code pénal ; d'autre part, de déterminer si l'élément intentionnel spécifique de l'infraction se trouve établi. Le tribunal rappelle le cadre légal : l'article 457-1 réprime la discrimination visée à l'article 454, qui s'entend de toute distinction opérée entre personnes physiques notamment à raison de leur origine. Il exige une publicité de la discrimination et un élément intentionnel caractérisé par la volonté d'inciter à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté, en raison de l'un des critères légaux. Le juge se réfère à une jurisprudence française (CA Paris, 8 mai 1999 ; Cass. crim. française, 12 septembre 2000) pour affirmer que le dol spécial consiste en la volonté discriminatoire et qu'il n'est pas nécessaire que le message contienne une exhortation expresse : il suffit qu'il soit de nature à susciter les sentiments de haine ou de violence. S'agissant de la publicité, le tribunal constate, à partir du rapport de police, que la vidéo comme le commentaire étaient accessibles à tous les utilisateurs ; la publicité est donc « évidente ». S'agissant de l'élément matériel, le juge procède d'abord à une mise en contexte du commentaire dans la vidéo qui le supporte. Les images montrent des migrants repoussés par des forces armées ; l'onomatopée « Ratatatatatatatata », assimilée au bruit de fusils automatiques, est alors jugée susceptible d'encourager les forces armées à faire usage de leurs armes contre ces personnes. Le message est donc « de nature à susciter un sentiment de haine et de violence à l'encontre des migrants », ce qui suffit à établir l'élément matériel. Les explications du prévenu, relatives à une scène de football, sont écartées comme peu crédibles et contredites par les circonstances de publication. S'