Synthèse doctrinale. Par un jugement du 1er juin 2023, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, retient la responsabilité pénale d'un prévenu qui avait publié, en photo de profil de son compte Facebook, un collage représentant un guerrier face à une foule de figures stylisées, parmi lesquelles une tête caricaturale surmontée d'une étoile de David, censée figurer « le juif maléfique à l'origine de tous les maux ». Le tribunal juge que la publication constitue l'incitation publique à la haine ou à la violence à l'égard de groupes ou de communautés en raison d'éléments visés à l'article 454 du Code pénal, au sens de l'article 457-1, 3°. Il affirme que la satire et la caricature bénéficient d'une tolérance accrue, mais qu'elles ne sauraient couvrir l'incitation à la haine, et il consacre une approche fondée sur la nature objective du message, dont l'intention peut être déduite. La peine retenue est une amende correctionnelle de 1.000 euros. La décision illustre la conciliation opérée par le juge pénal entre la liberté d'expression et la lutte contre les discours de haine. ## I. Faits et procédure Une citation du 10 mars 2023 saisit le tribunal, sur le fondement de l'article 457-1, 3° du Code pénal, à la suite d'un signalement transmis via la plateforme Bee Secure Stopline le 9 janvier 2022. L'enquête policière, conduite par le service de police judiciaire, identifie le titulaire du compte litigieux, dont la photo de profil, publiée le 31 décembre 2021, reproduit un collage. Ce collage met en scène un guerrier de dos face à une foule de personnages à l'aspect cadavérique, arborant divers symboles associés à des mouvements pacifistes, LGBTQ+, antiracistes, féministes, antiautoritaires ou opposés à la « culture de haine ». Figure dans l'arrière-plan une tête grimaçante, aux traits accentués, surmontée d'une étoile de David. Entendu par la police, le prévenu explique avoir vu le collage et l'avoir repris en y ajoutant la mention « 2022 », l'image traduisant, selon lui, sa peur de l'année à venir et sa position parmi les personnages représentés. Il affirme n'avoir pas remarqué l'étoile de David et ne pas avoir eu l'intention d'inciter à la haine. Au cours de l'audience du 25 avril 2023, plusieurs témoins déposent en faveur de sa tolérance et de son respect envers les différentes religions et cultures. Le ministère public requiert la condamnation, tandis que la défense sollicite l'acquittement, arguant de l'absence d'élément moral et du caractère de simple caricature couvert par la liberté d'expression. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si la publication d'un collage satirique peut constituer le délit d'incitation publique à la haine ou à la violence prévu à l'article 457-1 du Code pénal, et, d'autre part, de vérifier si l'élément intentionnel, consistant en un dol spécial de motif discriminatoire, est caractérisé en l'espèce. Le tribunal rappelle d'abord le cadre général issu de la loi du 19 juillet 1997 portant incrimination du racisme, du révisionnisme et d'autres agissements fondés sur des discriminations illégales. Il reconnaît que la sanction pénale de propos incitant à la haine ou à la violence restreint partiellement la liberté d'expression, mais estime cette restriction justifiée et proportionnée, dès lors qu'elle vise à garantir la coexistence sereine dans la différence. S'agissant du mode d'expression, le tribunal relève que la satire et la caricature bénéficient d'une tolérance plus large, le public ne pouvant se méprendre sur la portée d'un propos tenu dans le seul but de faire rire. Toutefois, il pose qu'« il n'existe pas d'impunité » pour l'auteur de caricatures, et que « même la satire n'autorise pas l'atteinte intolérable constituée par l'incitation à la haine ». Sur l'élément matériel, le tribunal retient que le prévenu reconnaît la publication, laquelle était accessible aux usagers du réseau social, ce qui satisfait à l'exigence de publicité. Sur l'élément moral, il exige un dol spécial, c'est-à-dire une volonté discriminatoire, tout en précisant qu'il n'est pas nécessaire que les messages contiennent une exhortation expresse à la haine : il suffit qu'ils soient de nature à susciter de tels sentiments. Le tribunal écarte l'interprétation proposée par la défense en relevant que l'image « ne laisse aucune place à l'interprétation », les minorités étant figurées comme des cadavres et la tête caricaturale portant l'étoile de David étant manifestement assimilée au « juif maléfique à l'origine de tous les maux ». Il estime que le prévenu