Le texte fourni est tronqué à la fin : il s'interrompt au cours de la demande de la société SOCIETE3.) S.àr.l. tendant à l'indemnité de procédure, et le dispositif de l'ordonnance (formule « par ces motifs ») n'y figure pas. Je ne puis donc rédiger le commentaire sur le dispositif, ni sur la solution définitive relative à la demande reconventionnelle et aux frais, sans risquer de l'inventer. Je m'en tiens strictement aux motifs effectivement reproduits, en signalant les limites de l'analyse. --- ## Synthèse doctrinale L'ordonnance du juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 1er juin 2023 rappelle, dans le prolongement de la jurisprudence française dont elle reprend expressément l'autorité, les règles gouvernant la rétractation d'une autorisation de saisie-arrêt. Le juge affirme que l'instance en rétractation soumet à un débat contradictoire la mesure initialement ordonnée, de sorte que la charge de la preuve pèse sur le créancier saisissant qui doit démontrer l'existence, à tout le moins, d'un principe certain de créance, exigible au moment de la requête. L'autorisation de saisir ne renverse pas cette répartition. Le juge retient que les contestations opposées par le débiteur (sur la qualité de maître de l'ouvrage, le montant des décomptes, l'escompte, la retenue de garantie, l'application de la facture acceptée, la responsabilité de l'arrêt du chantier) présentent un caractère sérieux et excèdent le pouvoir d'appréciation sommaire du juge des référés. La rétractation est prononcée. La décision mérite attention en ce qu'elle distingue nettement l'office du juge des référés de celui du juge du fond et qu'elle tire les conséquences de cette distinction sur la demande reconventionnelle de provision, déclarée irrecevable. --- ## I. Faits et procédure Une ordonnance présidentielle du 16 décembre 2022 autorisa la société SOCIETE3.) S.àr.l. à pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de six tiers saisis, à concurrence de 155.301,77 euros, au préjudice de la société SOCIETE1.) S.A., maître de l'ouvrage de la rénovation de l'Hôtel ADRESSE10.). La créance alléguée procédait d'un contrat d'entreprise du 16 janvier 2022, de factures d'acomptes successives, dont la septième, établie le 24 juin 2022 pour 218.522,75 euros TTC, faisait l'objet d'une contestation partielle selon les parties. Le litige portait en outre sur l'arrêt du chantier et sur des retards dont la société débitrice réclamait réparation pour un montant évalué à environ 4 millions d'euros. Saisi d'une demande en rétractation fondée sur l'article 66 du nouveau code de procédure civile, le juge des référés ordonna, par ordonnance du 5 mai 2023, la mise en cause des tiers saisis. Ceux-ci, assignés en intervention, ne comparurent pas à l'audience du 25 mai 2023. Les numéros de rôle TAL-2023-01217 et TAL-2023-04147 furent joints. --- ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la charge de la preuve dans l'instance en rétractation.** Le juge rappelle que l'instance en rétractation a pour objet de soumettre à la vérification d'un débat contradictoire les mesures initialement ordonnées. Il appartient donc au demandeur originaire, le créancier saisissant, de justifier du bien-fondé de sa demande, et non au débiteur de prouver l'absence de créance. Le juge s'appuie sur un arrêt de la Cour de cassation française du 21 octobre 1987 ainsi que sur le principe selon lequel le débiteur qui demande la mainlevée n'a pas à démontrer l'inexistence d'un principe de créance. **Second problème : l'existence d'un principe certain de créance.** La question posée était de savoir si la société créancière pouvait se prévaloir d'une créance certaine, ou à défaut d'un principe certain de créance, exigible au jour de sa requête. Le juge relève que le montant réclamé était contesté et ne résultait que du tableau annexé à la requête unilatérale, dont le débiteur contestait avoir eu connaissance au moment utile, invoquant un courriel du 27 juin 2022 dont le contenu et les pièces jointes étaient litigieux. **Troisième problème : le caractère sérieux des contestations.** Le juge énumère les points qui, selon lui, supposent un examen approfondi échappant au juge des référés : la question de savoir si les travaux de la « pharmacie » relèvent du contrat ; le montant finalement dû compte tenu des acomptes, de l'avancement, de l'escompte de 3 % et de la retenue de garantie ; l'application du principe de la facture acceptée à la facture d'acompte 7 ; la responsabilité de la suspension ou de l'ar