Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt : le texte que vous m'avez transmis est tronqué — il s'interrompt au milieu des moyens de défense du prévenu en appel, sans dispositif ni motifs de la décision d'appel. Or la rédaction d'un commentaire académique exige la lecture intégrale des motifs et du dispositif, faute de quoi je risquerais d'inventer la solution retenue, ce que les règles de la revue Korpus m'interdisent. Je dispose en revanche de l'essentiel de la décision de première instance (jugement n° 265/2018 du tribunal de police de Diekirch, rapporté dans le présent arrêt), qui permet déjà d'esquisser plusieurs points : - les faits : acquisition en l'état futur d'achèvement d'un appartement de 169,50 m², scindé ensuite en deux logements, en méconnaissance d'un PAP et d'une autorisation de bâtir limités à 11 unités ; - les moyens d'irrecevabilité écartés en première instance (absence de préjudice personnel de la commune, achèvement des travaux, défaut d'accord tacite, défaut de qualité) ; - le fond : la responsabilité pénale retenue sur le fondement de l'article 107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, la qualification de « mode de réparation » du rétablissement des lieux, et la compétence du tribunal de police en matière de règlements communaux. Pour rédiger le commentaire complet dans le format demandé (synthèse, faits et procédure, problème de droit et motifs, portée doctrinale), il me faut le texte intégral de la décision du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 2 juin 2023, notamment la suite de la motivation sur la qualité de maître d'ouvrage, l'erreur invoquée, puis le dispositif. Pouvez-vous me le transmettre complet ? Je pourrai alors procéder à l'analyse, en traduisant le cas échéant les passages concernés.