Le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en appel du tribunal de police et en juge unique, confirme la condamnation pénale de PERSONNE1.) pour coups et blessures volontaires sans incapacité de travail personnel (articles 392 et 398 du Code pénal), écarte l'application de l'article 71-1 du Code pénal relatif à l'altération du discernement, et confirme l'acquittement de PERSONNE2.) fondé sur la légitime défense au sens de l'article 416 du même Code. La décision éclaire la distinction entre l'agression initiale et la riposte défensive, en rappelant que la légitime défense suppose une attaque réelle, actuelle et injuste, ainsi qu'une riposte nécessaire, mesurée et simultanée. Elle confirme par ailleurs que l'auteur d'une agression ne peut tirer parti de la chute consécutive à la réaction de sa victime pour se prévaloir d'un préjudice dont il serait l'auteur. Le juge d'appel substitue en outre à l'analyse de la prétendue vulnérabilité sanitaire une appréciation factuelle tirée du port défectueux du masque et du respect des distances par les témoins, illustrant la rigueur avec laquelle les moyens d'irresponsabilité ou d'atténuation doivent être étayés. Sur le plan civil, l'expertise médicale et comptable ordonnée au premier degré est maintenue, sous réserve de la compétence limitée du juge pénal aux préjudices en relation causale directe avec l'infraction retenue. Le jugement en cause mentionne par ailleurs des dispositions relatives à la contrainte par corps et au droit d'appel dont le texte intégral fourni demeure incomplet à partir de ce point ; le présent commentaire s'appuie exclusivement sur les motifs et le dispositif effectivement reproduits. ## I. Faits et procédure Le 13 mai 2020, dans la boulangerie « SOCIETE1.) » à Diekirch, PERSONNE1.), accompagné de son enfant en bas âge, reproche à PERSONNE2.), placé derrière lui, de ne pas respecter la distanciation sociale de deux mètres. Une altercation verbale s'ensuit, au cours de laquelle PERSONNE1.) use de la force pour repousser PERSONNE2.), puis lui porte, sans avertissement, plusieurs coups de poing au visage. PERSONNE2.) réagit en le repoussant à l'aide de ses bras ; les deux hommes chutent, heurtent le comptoir puis le sol. Les versions divergent sur la suite des événements : PERSONNE1.) soutient avoir été frappé après la chute, ce que PERSONNE2.) et le témoin PERSONNE3.) contestent. Le juge de police retient que les blessures de PERSONNE1.) résultent de la bousculade et de la chute, et non de coups de PERSONNE2.). Par jugement n° 279/2021 du 14 décembre 2021, le tribunal de police de Diekirch condamne PERSONNE1.) à une amende de 200 euros du chef de coups et blessures volontaires sans incapacité de travail (article 398 du Code pénal), écarte l'article 71-1 du Code pénal, acquitte PERSONNE2.) (légitime défense), ordonne une expertise médicale et comptable au profit de ce dernier et lui alloue une indemnité de procédure de 500 euros. PERSONNE1.) relève appel au pénal et au civil le 21 janvier 2022, le Ministère public le 25 janvier 2022. À l'audience du 28 avril 2023, les parties développent leurs moyens ; le jugement est prononcé le 2 juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : l'article 71-1 du Code pénal.** Il s'agit de déterminer si PERSONNE1.), invoquant sa récente hospitalisation et sa vulnérabilité face à la pandémie, était atteint au moment des faits d'un trouble mental ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes. Le tribunal rappelle que ce texte, issu de la loi du 8 août 2000, vise les personnes dont le trouble a simplement altéré leur discernement, sans les exonérer de responsabilité : elles demeurent punissables, la juridiction tenant seulement compte de la circonstance pour déterminer la peine. Le juge relève qu'aucun élément du dossier ni des débats n'établit un tel trouble. Surtout, il démontre que l'argumentation factuelle est contredite par la déposition du témoin PERSONNE4.), selon laquelle PERSONNE1.) portait mal son masque, le nez découvert, de sorte qu'il ne pouvait invoquer une mise en danger émanant de PERSONNE2.). Le témoin oculaire atteste en outre le respect par lui-même et par PERSONNE2.) de la distance légale. **Second problème : la légitime défense de PERSONNE2.).** L'article 416 du Code pénal écarte crime et délit lorsque les blessures et coups sont commandés par la nécessité act