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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-06-02, n° TAL-2019-05944-accessible (TAL11)
Résumé
Cette décision du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte un éclairage rigoureux sur la dialectique entre la durée globale d’un projet de recherche subventionné et la temporalité propre des contrats de prestations de services y afférents. En l’espèce, un prestataire de conseil invoquait la durée de vingt-quatre mois prévue par le Fonds National de Recherche (FNR)
Intégrité de la publication
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- 55abbcfdb53b3daefe3076d52679858e412d12573527771308d524ec6393b48b
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-10
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