Par une décision avant dire droit rendue le 2 juin 2023, la onzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre la rigueur procédurale attachée à l’administration de la preuve en matière d’engagements personnels, particulièrement lorsque la sincérité d’un acte sous seing privé est contestée. Saisi d’une demande en paiement fondée sur un contrat de leasing professionnel et des cautionnements solidaires, le Tribunal se trouve confronté à un incident de vérification d’écriture, l’un des garants déniant formellement sa signature. Face à l’incertitude factuelle née de la contradiction entre les codéfendeurs et l’insuffisance des pièces produites par la demanderesse — laquelle invoquait un envoi électronique sans en verser l’annexe décisive — les juges luxembourgeois font usage de leur pouvoir d’instruction. En ordonnant la production des éléments de preuve numérique originaux (courriel et pièces jointes), la juridiction rappelle que la preuve de l’obligation, si elle est libre en matière commerciale, demeure soumise au contrôle de l’intégrité des supports de communication. Cette décision souligne l’impératif pour les créanciers de sécuriser la traçabilité des signatures dématérialisées afin de pallier tout risque de désaveu ultérieur. ## I. Faits et procédure En l'espèce, la société de droit belge SOCIETE1 a conclu, le 18 mai 2018, un contrat de « Leasing à usage professionnel » avec la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE2. Parallèlement à cette convention principale, deux engagements de garantie ont été souscrits les 15 septembre 2017 et 3 avril 2018 par PERSONNE1, agissant en qualité d'administrateur délégué (C.E.O.), et par PERSONNE2. Se plaignant d'impayés, la société SOCIETE1 a fait assigner, par exploit du 28 juin 2019, la société SOCIETE2 ainsi que les deux garants physiques devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. La demanderesse sollicitait initialement la condamnation solidaire, sinon *in solidum*, des défendeurs au paiement de la somme de 69.790 euros, montant ultérieurement porté à 70.246 euros en cours d'instance. La procédure a été marquée par un incident probatoire majeur : PERSONNE2 a contesté la sincérité de sa signature apposée sur les deux actes de garantie. À l'inverse, PERSONNE1 a nié toute falsification. Pour sa part, la société SOCIETE1 a soutenu avoir reçu les engagements dûment signés par l'intermédiaire d'un courriel adressé par PERSONNE1 le 18 septembre 2017, tout en omettant de produire l'annexe technique dudit message. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal est confronté à la question de la force probante des actes sous seing privé lorsque l'une des parties auxquelles on les oppose en désavoue l'écriture ou la signature. Le problème juridique central réside dans la détermination des mesures d'instruction nécessaires pour résoudre un incident de vérification d'écriture dans un contexte de transmission électronique de documents contractuels. Pour motiver sa décision d'ordonner une mesure d'instruction complémentaire, le Tribunal se fonde sur les points suivants : 1. **La contestation de la signature :** En vertu des principes classiques du droit de la preuve (repris par le Code civil), lorsqu'une partie désavoue sa signature, il appartient au juge de procéder à une vérification d'écriture. Ici, la dénégation de PERSONNE2 paralyse l'efficacité immédiate des actes de garantie. 2. **L'insuffisance des éléments de fait :** La demanderesse invoque un courriel du 18 septembre 2017 comme preuve de la transmission des engagements signés. Toutefois, le Tribunal relève que si le corps du message est produit, l'annexe — qui est censée contenir l'acte litigieux — fait défaut au dossier. 3. **La contradiction entre les codéfendeurs :** La position divergente de PERSONNE1 (qui conteste toute falsification) et de PERSONNE2 (qui dénie sa signature) crée une incertitude que seule la production de la chaîne de transmission électronique intégrale peut lever. En conséquence, le Tribunal, avant tout autre progrès en cause, invite la demanderesse et le premier garant à verser l'intégralité des échanges électroniques, incluant les pièces jointes, afin de vérifier la matérialité de l'engagement contesté. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision, bien qu'interlocutoire, apporte des éclairages essentiels sur la pratique du contentieux des affaires au Luxembourg : **1. La rigueur de la preuve numérique :** Le Tribunal rappelle implicitement que la production d'un courriel sans son annexe est dépourvue de force probante suffisante dès lors que le litige porte sur le contenu même de ladite annexe. Pour les praticiens, cela souligne la nécessité de conserver et de produire des «