jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-06-02, n° TAL-2019-06587 (TALCH11)
Résumé
Par un jugement avant dire droit, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre la rigueur probatoire nécessaire en matière d’engagements personnels de garantie. Saisi d’une demande en paiement fondée sur un contrat de leasing professionnel et des cautionnements contestés, le Tribunal se confronte à une dénégation de signature opposée par l’un des prétendus garants. Face à cette contestation, qui paralyse l’exigibilité de la créance à l’égard de la personne physique concernée, la juridiction refuse de statuer au fond sur la seule base d’affirmations contradictoires. Elle ordonne, en vertu de ses pouvoirs d’instruction, la production de l’intégralité des échanges électroniques, incluant les pièces jointes originelles, afin de rétablir la traçabilité de l’engagement litigieux. Cette décision souligne que la preuve de l’obligation, bien que facilitée par les transmissions numériques,
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