Voici un commentaire doctrinal et pratique du jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 2 juin 2023. Par cette décision interlocutoire, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle avec une rigueur salutaire les exigences probatoires incombant à la partie demanderesse en matière de recouvrement de créances commerciales et d’engagements personnels. L’intérêt de cet arrêt réside moins dans une révolution jurisprudentielle que dans l’application stricte du droit de la preuve : le principe de la « facture acceptée » ne saurait suppléer l’incomplétude matérielle des pièces versées aux débats. En l’espèce, face à des factures tronquées, des devis manquants et une contestation de signature par l’un des codéfendeurs, la juridiction refuse de statuer au fond sur le seul fondement de présomptions ou de courriels de transmission. Elle fait usage de son pouvoir d’instruction pour ordonner la production des documents intégraux, soulignant que la preuve de l’obligation, tant dans son existence que dans son quantum, exige une continuité documentaire parfaite. Cette décision illustre la vigilance du juge luxembourgeois face aux lacunes de l’administration de la preuve par les opérateurs économiques, particulièrement lorsque la validité d’un cautionnement est mise en cause par un désaveu de signature. ## I. Faits et procédure Dans cette affaire, une société de droit belge (SOCIETE1) a attrait devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg une société luxembourgeoise (SOCIETE2) ainsi que deux personnes physiques (PERSONNE1 et PERSONNE2), agissant en qualité d’administrateurs ou de dirigeants. La demanderesse sollicitait la condamnation solidaire des défendeurs au paiement d’une somme principale initialement fixée à 99.497,74 euros, portée en cours d’instance à 114.612,19 euros, au titre de factures impayées. Le fondement de l’action reposait, d’une part, sur la théorie de la facture acceptée en matière commerciale et, d’autre part, sur des engagements de garantie (cautionnements) souscrits par les deux dirigeants. En défense, la recevabilité de l’augmentation de la demande a été contestée, tout comme la force probante de certaines factures incomplètes. Surtout, l’un des défendeurs (PERSONNE2) a formellement contesté sa signature sur les actes d’engagement des 15 septembre 2017 et 3 avril 2018, soulevant ainsi un incident relatif à la sincérité des écrits sous seing privé. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à une double problématique probatoire : 1. **L’intégrité de la preuve documentaire :** Une facture dont seule la seconde page est produite, ou des courriels mentionnant des devis non versés, peuvent-ils suffire à établir la réalité et le montant d’une commande commerciale ? 2. **La vérification d’écriture :** Quelle suite donner à une contestation de signature sur un acte de garantie lorsque les éléments de transmission (courriels et annexes) sont lacunaires ? **Sur les motifs :** Le Tribunal relève d’emblée des carences matérielles dans le dossier de la demanderesse. Concernant la créance commerciale, il constate que la pièce maîtresse (facture n°NUMERO3) est amputée de sa première page, laquelle contient précisément la désignation des prestations. De même, plusieurs courriels versés pour établir l’existence de commandes renvoient à des devis (tickets NUMERO4 à NUMERO9) qui n’ont pas été produits. Le Tribunal qualifie ces manquements d’« omissions », mais refuse d’en tirer des conclusions hâtives sur le fond sans une instruction complète. Concernant les engagements personnels, le litige se cristallise sur le désaveu de signature de PERSONNE2. Si la demanderesse soutient avoir reçu les actes signés via un courriel de PERSONNE1, le Tribunal note que l’annexe dudit courriel, censée contenir l’acte litigieux, fait défaut au dossier. En application des règles de procédure civile, le juge ne peut trancher la validité de l’engagement sans examiner l’intégralité de la chaîne de transmission électronique. En conséquence, le Tribunal ordonne une mesure d’instruction *avant-dire droit*, invitant les parties à compléter le dossier sous peine de voir leurs prétentions rejetées au fond. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **Portée doctrinale :** Cette décision réaffirme le rôle du juge comme gardien de la loyauté et de la complétude de la preuve. En matière commerciale, si la preuve est libre, elle n’est pas dispensée de rigueur. Le principe de la « facture acceptée » suppose que le débiteur ait été en mesure de connaître précisément l’objet de la facturation. Une facture dont le descriptif est manquant ne peut valoir titre de créance incontestable. Par ailleurs, sur