jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2023-06-07, n° 127 (CAL-2023-00204)
Résumé
Par un arrêt du 7 juin 2023, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d'appel des décisions du juge aux affaires familiales, précise les critères gouvernant la fixation de la résidence habituelle d'enfants mineurs dont les parents sont séparés, ainsi que les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement du parent qui n'en a pas la résidence. La Cour rappelle que la détermination de la résidence habituelle relève de l'intérêt supérieur de l'enfant, apprécié au regard de faisceaux de circonstances de fait dont aucune n'est décisive, et qu'elle prend en compte les sentiments exprimés par les enfants, la pratique antérieure des parents et leur aptitude respective à assumer leurs devoirs. Elle confirme la fixation de la résidence au domicile du père, tout en réformant partiellement le jugement de première instance en matière de droit
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