Cet arrêt de la Cour d'appel luxembourgeoise du 7 juin 2023 rappelle, en matière de droit de la famille, que la fixation de la résidence d'un enfant mineur de parents séparés obéit au seul critère de l'intérêt supérieur de l'enfant, les convenances personnelles des parents n'ayant qu'un rôle secondaire, et que ce critère s'apprécie au regard d'un faisceau de circonstances de fait dont aucune n'est en principe décisive. Confrontée à une demande de résidence alternée progressive formée par le père, la Cour confirme le maintien de la résidence habituelle et du domicile légal de la très jeune enfant auprès de sa mère, principale personne de référence, tout en validant un large droit de visite et d'hébergement hebdomadaire au père, la stabilité de l'enfant primant sur une égalisation anticipée du temps de présence parentale. Elle précise également l'articulation entre l'autorité de la chose jugée d'un jugement antérieur et la recevabilité de l'appel portant sur une période postérieure, ainsi que les modalités d'appréciation de la contribution alimentaire lorsque les capacités contributives des parents sont quasi équivalentes. La décision illustre ainsi la méthode d'équilibre qui gouverne le contentieux de la résidence en droit luxembourgeois. ## I. Faits et procédure Les parties, de nationalité italienne pour l'appelant et française pour l'intimée, sont les parents d'une enfant née en 2019, âgée de trois ans à la date de l'arrêt. Séparées depuis environ un an, elles n'avaient pas réglé de convention homologuée. Par jugement du 13 octobre 2022, le juge aux affaires familiales avait accordé au père, à titre provisoire, un droit de visite et d'hébergement hebdomadaire et fixé à 200 euros par mois sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, révisable selon l'évolution des modalités d'exercice de l'autorité parentale. Saisi en continuation, le même magistrat, par jugement du 26 janvier 2023, a rejeté la demande de résidence alternée, fixé la résidence habituelle et le domicile légal de l'enfant auprès de la mère, organisé un droit de visite et d'hébergement étendu (un week-end sur deux, un week-end sur deux de vendredi à samedi, le mardi jusqu'à 19 heures 30, et une répartition des vacances scolaires différenciée selon la parité des années), maintenu la contribution de 200 euros, déclaré incompétent pour statuer sur le partage des allocations familiales et mis les frais par moitié à la charge de chacune des parties. Le père a relevé appel le 3 mars 2023. Il sollicitait la réformation du jugement afin de voir fixer la résidence habituelle auprès des deux parents et instaurer une résidence alternée progressive, par paliers liés à l'âge de l'enfant, ainsi qu'une contribution réduite à 50 euros mensuels. La mère concluait à la confirmation du jugement et, subsidiairement en cas de résidence alternée, à une enquête sociale préalable au domicile paternel. Elle opposait en outre l'autorité de la chose jugée du jugement du 13 octobre 2022 quant à la pension. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. Le problème de droit relatif à la résidence.** La question était de savoir si, au regard des articles 376 à 378 du Code civil et de l'article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile, l'intérêt supérieur de l'enfant commandait l'instauration d'une résidence alternée progressive alors que la pratique antérieure des parties, la situation matérielle du père et les contraintes horaires quotidiennes plaidaient pour le maintien d'une résidence principale chez la mère. La Cour rappelle d'abord le cadre légal. L'article 376 du Code civil impose à chacun des parents de maintenir ses relations personnelles avec l'enfant et de respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. L'article 377 permet l'homologation d'une convention fixant domicile, résidence et droit de visite, et l'article 378 ouvre la voie judiciaire à l'un des parents. L'article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile énumère les éléments que le juge peut prendre en considération : la pratique antérieure des parents, les sentiments de l'enfant lorsqu'ils sont recueillis dans les conditions de l'article 388-1, l'aptitude de chacun à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre, les expertises et enquêtes sociales éventuelles. La Cour en déduit un principe directeur : l'intérêt supérieur de l'enfant guide de manière prépondérante la décision, les convenances personnelles des parents n'étant que secondaires. Elle précise que la détermination de la résidence procède d'une appréciation globale, chaque circonstance pesant plus ou moins dans l'intime conviction du juge, sans qu'aucune ne soit décisive. Le juge doit ainsi prendre en compte les beso