Synthèse doctrinale. Par un jugement du 8 juin 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, retient à l'encontre d'un époux les infractions de coups et blessures volontaires commis au préjudice du conjoint, sur le fondement de l'article 409, alinéa 1er, du Code pénal, et de détention illégale, prévue par les articles 434 et 438-1 du même code, dans la mesure où la victime a été enfermée dans la cave du domicile conjugal. Le tribunal écarte en revanche la circonstance aggravante d'incapacité de travail personnel, faute de preuve. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle applique les éléments constitutifs de la séquestration au cadre des violences conjugales, précisant que la privation de liberté peut résulter de l'impossibilité pour la victime de se libérer ou de solliciter des secours, indépendamment de toute contrainte physique continue. Elle rappelle également la distinction entre l'aggravation tenant au lien conjugal, qui constitue une circonstance légale autonome, et les autres éléments de qualification. Sur le plan de la sanction, le tribunal combine l'emprisonnement assorti du sursis et l'amende, et alloue à la partie civile un euro symbolique au titre du préjudice moral et de l'atteinte à l'intégrité physique, ce qui illustre la portée réparatrice limitée de l'action civile en la matière. ## I. Faits et procédure Un couple, uni par le mariage en 2020 après une relation débutée en décembre 2016, cohabitait à Luxembourg. Dans la nuit du 18 au 19 juin 2021, à la suite d'une soirée entre collègues de travail à laquelle l'épouse avait participé, le mari, défiant le retour tardif de celle-ci, lui retira ses clés et son téléphone portable, puis, constatant la modification de son mot de passe, s'emporta et brisa divers objets. Il frappa son épouse, la saisit à la gorge, la jeta au sol, la poussa contre le lit et la tira par les cheveux. Après qu'elle se fut réfugiée dans la salle de bains, il en força la porte. Elle parvint finalement à alerter la police depuis les toilettes. Enfermée dans la cave à la suite d'une altercation, elle y demeura jusqu'à ce que son époux lui en ouvre la porte. Le constat médical établi le jour même fit état de multiples hématomes, contusions et dermabrasions. Le prévenu reconnut, lors de son audition du 25 août 2021, avoir frappé son épouse, l'avoir saisie à la gorge et l'avoir enfermée dans la cave « pour qu'elle se calme », sans toutefois se souvenir d'un choc de la tête au sol. Le ministère public saisit le tribunal par citation du 28 mars 2023, en visant principalement l'article 409, alinéas 1er et 3, du Code pénal (avec incapacité de travail), subsidiairement l'article 409, alinéa 1er, ainsi que les articles 434 et 438-1 du même code. L'affaire, plaidée à l'audience du 24 avril 2023, fut mise en délibéré et le prononcé fixé au 8 juin 2023. La partie civile, représentée par son mandataire, sollicita l'allocation d'un euro symbolique, somme à laquelle la défense ne s'opposa pas. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était d'abord appelé à déterminer si les coups et blessures volontaires portés au conjoint étaient établis et si la circonstance d'incapacité de travail personnel était caractérisée. Il était ensuite amené à rechercher si l'enfermement de l'épouse dans la cave constituait une arrestation ou une détention illégale au sens de l'article 434 du Code pénal, et si la circonstance tenant à la qualité de conjoint, visée à l'article 438-1, était réunie. Sur la première infraction, le tribunal se fonde sur les déclarations cohérentes et crédibles de la victime, réitérées sous serment à l'audience, sur les photographies des lésions figurant au dossier et sur le certificat médical. Il retient l'infraction de coups et blessures volontaires au conjoint, mais écarte la circonstance d'incapacité de travail personnel, la victime ayant expressément déclaré n'avoir subi aucune incapacité de cette nature. Le prévenu est donc acquitté de la prévention principale et déclaré coupable de la prévention subsidiaire. Sur la seconde infraction, le tribunal rappelle les éléments constitutifs de la détention illégale : un acte matériel d'appréhension du corps conduisant à la privation de la liberté d'aller et venir, l'illégalité de cette privation, et l'intention criminelle de l'agent, consistant en la conscience de priver sans droit autrui de sa liberté. Il souligne que l'infraction existe dès lors que la victime se trouve, par une contrainte quelconque, dans l'impossibilité de se libérer ou de faire appel à des secours. En l'espèce, l'épouse, enfermée