Synthèse doctrinale. Par un jugement du 8 juin 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a fait application de l'article 409 du Code pénal luxembourgeois, qui réprime les violences volontaires commises au sein du couple. Le prévenu, marié à la victime et vivant avec elle, est reconnu coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, pour les faits survenus le 4 décembre 2022, et est acquitté pour les faits du 24 mai 2022, faute d'incapacité de travail établie. La décision retient la qualité de conjoint et la cohabitation comme éléments constitutifs de l'infraction aggravée, et fonde l'intime conviction sur les dépositions sous serment de la victime, corroborées par des constats médicaux. Elle prononce une peine d'emprisonnement de quinze mois assortie du sursis, une amende de 1.250 euros, et alloue à la partie civile 3.000 euros au titre du préjudice corporel et moral, ainsi que 1.000 euros au titre des honoraires d'avocat. Le jugement illustre la répression des violences conjugales et l'appréciation souveraine des juges du fond en matière de preuve et de réparation. ## I. Faits et procédure Le ministère public a cité le prévenu, par acte du 20 mars 2023, devant le tribunal correctionnel de Diekirch pour des faits de violences commises à l'encontre de son épouse, dont il était à l'époque le conjoint et avec laquelle il cohabitait. Il lui était reproché, principalement, des coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel les 24 mai 2022 et 4 décembre 2022, et, subsidiairement, des coups et blessures volontaires sans incapacité de travail. Les faits ont été établis à partir du dossier pénal, comprenant plusieurs procès-verbaux de la police grand-ducale du commissariat de Diekirch/Vianden, des rapports d'enquête, ainsi que des certificats médicaux. La plaignante avait déclaré avoir surpris son mari en conversation téléphonique avec une autre femme, avec laquelle il avait cohabité quelques mois auparavant, puis avoir été agressée à la suite d'une altercation, sans que le prévenu ne se souvienne des événements. Le médecin ayant examiné la victime le 24 mai 2022 a constaté deux griffures au cou, la disparition d'une couronne dentaire et un hématome au bras droit. Le 4 décembre 2022, un autre médecin a relevé des douleurs à la mâchoire et un léger œdème, et a évalué l'incapacité de travail personnel à huit jours. La procédure a été suivie à l'audience publique du 24 avril 2023, au cours de laquelle les témoins, la victime et le fils du prévenu, ont été entendus sous serment, un interprète en langue portugaise ayant été désigné. La partie civile s'est constituée par l'intermédiaire de son avocate et a réclamé 9.500 euros de dommages et intérêts. Le jugement a été mis en délibéré puis prononcé le 8 juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la qualification des faits au regard de l'article 409 du Code pénal, dont l'alinéa 1er, point 1°, incrimine les coups et blessures volontaires commis à l'encontre du conjoint, du conjoint divorcé ou de la personne avec laquelle l'auteur vit ou a vécu habituellement, et dont l'alinéa 3 aggrave la peine lorsque ces violences ont entraîné une incapacité de travail personnel. Le tribunal constate que, au moment des faits, la victime et le prévenu étaient mariés et cohabitaient, de sorte que la circonstance de qualité est établie. Le second problème concerne l'établissement de l'incapacité de travail personnel, condition de l'aggravation. Le tribunal écarte la prévention principale relative aux faits du 24 mai 2022, faute pour la victime d'avoir subi une telle incapacité, et retient en revanche l'infraction aggravée pour les faits du 4 décembre 2022, en se fondant sur le certificat médical évaluant l'incapacité à huit jours. Sur le terrain probatoire, le tribunal retient la version de la victime en raison de la précision et de la constance de ses déclarations sous serment, corroborées par les constats médicaux, et relève l'absence de crédibilité des explications du prévenu, qui affirme ne pas se souvenir des faits et soutient que ses enfants auraient dicté les déclarations de son épouse. Il rejette ainsi implicitement l'hypothèse d'un geste accidentel ou d'une auto-agression, la victime ayant formellement exclu ces explications à l'audience. Sur la peine, le tribunal combine la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu, pour prononcer quinze mois d'emprisonnement assortis du sursis et une amende de 1.250 euros, en application de l'article 60 du