Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a acquitté, par jugement n° 1313/2023 du 8 juin 2023, un prévenu poursuivi pour avoir conduit sans permis de conduire valable, au motif que le ministère public n'a pas rapporté la preuve, à l'exclusion de tout doute raisonnable, de l'acte matériel de conduite sur la voie publique. La décision illustre, de manière classique mais nette, l'exigence probatoire qui pèse sur l'accusation en droit pénal : la seule présomption tirée d'un indice ambigu, en l'espèce la tiédeur du capot d'un véhicule, ne suffit pas à établir un élément constitutif de l'infraction, dès lors qu'une explication alternative, l'exposition prolongée au soleil, demeure plausible. Le jugement rappelle ainsi que le doute profite au prévenu et que l'intime conviction du juge doit reposer sur des éléments tangibles du dossier répressif. Sa portée est principalement probatoire et s'inscrit dans l'exigence de rigueur qui gouverne la preuve pénale, sans toucher au fond du droit applicable au permis de conduire. ## I. Faits et procédure Le ministère public reprochait au prévenu, de nationalité irakienne, d'avoir, le 12 mai 2022 en début de soirée, à ADRESSE3.), circulé comme conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique sans être titulaire d'un permis de conduire valable. Les faits ont été constatés par procès-verbal de la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, commissariat de Differdange, sous le numéro 21893/2022. Saisi par citation du 24 novembre 2022, le tribunal a fixé l'audience au 23 janvier 2023, puis l'affaire a été remise contradictoirement à l'audience du 22 mai 2023. À cette audience, le prévenu, assisté d'interprètes, a été informé de ses droits, notamment de garder le silence, et a été entendu. Un témoin a été entendu après prestation de serment. Le ministère public a été entendu en son réquisitoire et le conseil du prévenu a développé ses moyens de défense. L'affaire a ensuite été mise en délibéré pour un prononcé fixé au 8 juin 2023. Le prévenu a contesté l'infraction qui lui était imputée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise au tribunal était de savoir si la preuve de la conduite d'un véhicule sur la voie publique, élément matériel de l'infraction de conduite sans permis valable, pouvait être regardée comme rapportée à l'exclusion de tout doute raisonnable au regard des seuls éléments recueillis par les agents verbalisateurs. Le tribunal relève d'abord que les policiers n'ont pas constaté directement que le prévenu avait conduit le véhicule sur la voie publique. Il retient que si les agents ont acté que le capot était tiède, cet indice ne peut à lui seul fonder la conviction, car il ne peut être exclu, à l'abri de tout doute, qu'une exposition prolongée du véhicule au soleil soit à l'origine de cet échauffement. Il écarte ensuite le second indice invoqué, l'ajustement du siège conducteur à la taille du prévenu, au motif que cet élément n'a rien de singulier : le prévenu se trouvait installé sur le siège d'un véhicule immobilisé au moment de son interpellation. Aucun autre indice tangible ne ressortait du dossier répressif. Le tribunal en conclut que la culpabilité n'est pas établie à l'exclusion de tout doute et prononce, en conséquence, l'acquittement du prévenu, avec renvoi des fins de la poursuite, sans peine ni dépens, les frais de la poursuite étant laissés à la charge de l'État. Le jugement vise les articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt en tant qu'application du principe de la présomption d'innocence et de la charge de la preuve, qui incombe à l'accusation. Elle met en évidence la méthode du raisonnement probatoire : un indice isolé, susceptible d'une explication innocente raisonnable, ne saurait suffire à fonder une condamnation. Le juge procède à une appréciation individuelle puis globale des indices, et constate que leur convergence ne dépasse pas le seuil de la certitude requise en matière pénale. L'enseignement pratique est double. D'une part, il appelle les enquêteurs à consigner des constatations concordantes et objectivées, en s'attachant à écarter les explications alternatives (conditions d'ensoleillement, stationnement antérieur, témoins, images, etc.), faute de quoi les éléments recueillis risquent d'être jugés insuffisants. D'autre part, il rappelle au ministère public l'importance d'