Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, du 8 juin 2023 (n° 1317/2023), statuant à juge unique, condamne une conductrice pour coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution, consécutifs à un accident de la circulation survenu à un croisement, et prononce à son encontre une interdiction de conduire de trois mois dont l'exécution est intégralement assortie du sursis, en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La décision mérite attention sur deux points : la double articulation de la sanction pénale, où l'interdiction de conduire est présentée comme un instrument de prévention distinct de sa fonction répressive, et le régime de la priorité de passage en matière civile. Sur ce second point, le tribunal rappelle qu'un débiteur de priorité ne peut opposer à la victime une faute de vitesse ou un passage forcé que s'il rapporte la preuve d'un manquement concret à la prudence spéciale de l'article 136 du Code de la route. Faute d'un tel élément, aucun partage de responsabilité n'est retenu, et la réparation du préjudice moral est fixée ex aequo et bono à 1.500 euros. La portée de la décision tient ainsi à la rigueur de l'appréciation des causes exonératoires dans le contentieux de la priorité. ## I. Faits et procédure Le 14 février 2019, vers 19 heures, à Remich-Mondorf, une conductrice, PERSONNE1.), est impliquée dans un accident de la circulation au cours duquel K.A.D.C. et PERSONNE2.) sont blessés. Le procès-verbal n° 1259/2019 du 10 mars 2019, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Remich/Mondorf, ainsi que le rapport d'analyse toxicologique du Laboratoire National de Santé du 19 février 2019, figurent au dossier répressif. Par citation du 10 août 2022, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel de poursuites du chef de coups et blessures involontaires dans la circulation et de contraventions au règlement de la circulation. Après remise contradictoire, l'affaire est plaidée à l'audience du 22 mai 2023. La prévenue, assistée d'un interprète lors de l'audition d'un témoin, ne conteste pas autrement les infractions et exprime son repentir. PERSONNE2.) se constitue partie civile à l'audience. Le jugement est prononcé le 8 juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur l'action publique.** Le tribunal retient la culpabilité de la prévenue pour cinq manquements : défaut de prudence spéciale en abordant un croisement (article 136 du règlement), défaut de comportement raisonnable de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation, à ne pas causer de dommage aux personnes ni aux propriétés privées, et violation de la priorité de passage de l'usager venant en sens opposé et continuant en ligne droite. Ces infractions, en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, relèvent de l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955, qui sanctionne le défaut de prévoyance ou de précaution ayant entraîné seulement des coups ou blessures d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 12 500 euros. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 700 euros, fixée en tenant compte des revenus disponibles de la prévenue, et une interdiction de conduire de trois mois. Il relève la gravité des faits, mais retient également le repentir sincère et l'ancienneté des faits. Il fonde l'interdiction de conduire, prévue à l'article 13.1 de la loi de 1955, sur une double finalité : une peine accessoire sanctionnant des infractions commises, dotée d'un effet pédagogique sur le comportement futur, et un outil de prévention des accidents, destiné à protéger les autres usagers contre un conducteur dont le comportement dangereux a été reconnu. S'agissant du sursis, le tribunal rappelle les conditions de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale : la prévenue ne doit avoir fait l'objet, avant les faits, d'aucune condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel en matière de circulation ni à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les substances médicamenteuses. Constatant que tel n'est pas le cas, il accorde le sursis intégral. **Sur l'action civile.** Le mandataire de la prévenue soutient que la victime aurait participé à la genèse de l'accident en circulant à une vitesse inadaptée à l'approche d'un croisement, méconnaissant ainsi la prudence spéciale qui pèse sur tout conducteur. Le tribunal rappelle le principe selon lequel le débiteur de la priorité, qui coupe par inattention la trajectoire du