Synthèse doctrinale Par le jugement n° 1322/2023 du 8 juin 2023, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg statue sur l'opposition formée contre un jugement par défaut rendu le 25 juin 2020, lequel n'avait pas été notifié au prévenu. Le tribunal déclare l'opposition recevable, prononce en conséquence l'anéantissement des condamnations antérieures en application de l'article 187 du Code de procédure pénale, puis statue à nouveau sur le fond. Il retient à l'encontre d'un ressortissant nigérien le délit de retour sur le territoire malgré une interdiction d'entrée de trois ans, prévu à l'article 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration. Le prévenu ayant reconnu les faits, la juridiction le condamne à neuf mois d'emprisonnement, exclut le sursis en raison de ses antécédents judiciaires et renonce à la peine d'amende au regard de sa situation financière précaire, sur le fondement de l'article 20 du Code pénal. La décision présente un intérêt en ce qu'elle rappelle la portée de l'opposition en matière de jugement par défaut et la manière dont le juge répressif, saisi à nouveau, apprécie la qualification d'une réitération d'entrée pendant la durée d'une interdiction administrative. ## I. Faits et procédure Par arrêté du ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration du 1er août 2018, notifié au prévenu le 3 août 2018, l'entrée et le séjour au Grand-Duché de Luxembourg lui ont été refusés, avec injonction de quitter le territoire dans un délai de quinze jours et interdiction d'entrée pour une durée de trois ans. Le 28 janvier 2020, le prévenu fut contrôlé par la police à Esch-sur-Alzette, dans le cadre d'une vérification relative à la législation sur les stupéfiants. Le procès-verbal n° 80650-1 du 28 janvier 2020, dressé par le Service de police judiciaire, section stupéfiants, constate sa présence sur le territoire pendant la période de validité de l'interdiction. Une ordonnance de renvoi n° 387/2020 du 19 février 2020 de la chambre du conseil saisit une chambre correctionnelle. Le 25 juin 2020, la douzième chambre correctionnelle statua par défaut et condamna l'intéressé à neuf mois d'emprisonnement. Ce jugement ne fut pas notifié au prévenu. Par lettre du 10 février 2022, son conseil releva opposition, dans les formes et délai légaux. Une citation fut délivrée le 31 mars 2023 pour l'audience du 2 mai 2023, à laquelle un témoin fut entendu sous serment et le ministère public requit la condamnation. Le prévenu, représenté par Maître Charlotte Marc, avocat à la Cour, reconnut les faits. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier point tranché porte sur la recevabilité de l'opposition. Le tribunal constate qu'elle a été formée dans les formes et délais de la loi. Il en déduit, par application de l'article 187 du Code de procédure pénale, que les condamnations prononcées par le jugement par défaut sont non avenues et qu'il y a lieu de statuer à nouveau sur le bien-fondé des préventions. Le second point concerne la constitution de l'infraction. Le tribunal relève que le prévenu, en aveu, a reconnu les faits. Il estime ceux-ci établis tant en fait qu'en droit par les constatations policières, les déclarations du témoin et les débats. Il retient que l'intéressé s'est trouvé sur le territoire luxembourgeois alors qu'une interdiction d'entrée de trois ans, notifiée le 3 août 2018, était en cours. La durée de l'interdiction couvrant la date du 28 janvier 2020, l'élément matériel est caractérisé. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'article 142 de la loi du 29 août 2008 prévoit un emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 251 à 3.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il retient la gravité des faits pour fixer l'emprisonnement à neuf mois. Il écarte le sursis en raison du casier judiciaire, conformément aux conditions légales d'octroi, et fait application de l'article 20 du Code pénal pour ne pas prononcer d'amende, compte tenu de la situation financière précaire du prévenu. Sur les frais, la décision retient une liquidation de 3,84 euros après avoir mentionné, dans le dispositif du jugement par défaut, un montant de 1,92 euro, ce qui ne fait l'objet d'aucune motivation particulière. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision illustre le mécanisme de l'opposition en matière correctionnelle. Lorsqu'un jugement par défaut n'a p