Par une décision rigoureuse rendue le 8 juin 2023, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de l’application du principe de l’intime conviction en matière de preuve pénale, tout en précisant les contours de la qualification de vol qualifié. Confronté à une pluralité de préventions allant du vol simple au blanchiment-détention, le Tribunal procède à une analyse différenciée de la matérialité des faits. L’enseignement majeur de cet arrêt réside dans le refus de l’automatisme de la circonstance aggravante d’effraction : dès lors qu’un doute subsiste sur l’antériorité de la dégradation des accès — corroboré par le témoignage de la victime elle-même — le juge fait prévaloir l’adage *in dubio pro reo* pour requalifier les faits en vol simple. Parallèlement, le Tribunal réaffirme la force probante de l’expertise génétique (ADN) pour établir la participation matérielle aux effractions de caves, tout en se montrant exigeant sur l’identification par vidéo-surveillance, aboutissant à un acquittement au bénéfice du doute lorsque l’identité de l’auteur n’est pas établie avec une certitude absolue. Cette décision souligne la vigilance du juge luxembourgeois face à la charge de la preuve incombant au Ministère Public. ## I. Faits et procédure L’affaire concerne deux prévenus, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), poursuivis pour une série d’infractions contre les propriétés commises entre septembre 2021 et octobre 2022. Le Ministère Public a requis la jonction de cinq dossiers (notules) distincts. Les faits se décomposent comme suit : 1. **Not. 2440/22/CD :** Vol d’un pantalon de jogging et de chaussettes dans une habitation. Les prévenus ont été interpellés en flagrant délit, l’un portant le vêtement volé. 2. **Not. 4200/22/CD :** Vol d’outils dans une cave privative après effraction de plusieurs portes de box. 3. **Not. 31189/22/CD :** Vol d’un vélo de marque Canyon dans un parking souterrain, capté par vidéo-surveillance. 4. **Not. 34795/22/CD :** Vol de dix bouteilles de vin de prix dans la cave d’un restaurant, suivi de la détention du produit de l’infraction. 5. **Not. 36602/22/CD :** Vol de sets d’outillage électrique dans une résidence après forçage d’une porte-fenêtre. La procédure a vu l’audition de témoins, notamment les victimes et les enquêteurs, ainsi que l’examen de rapports d’expertise génétique. PERSONNE1.) a reconnu partiellement certains faits tout en contestant la matérialité de l’effraction dans le premier dossier et l’identité de l’auteur dans le dossier du vol de vélo. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait répondre à trois questions juridiques principales : 1. **La caractérisation de l’effraction (Art. 484 CP) :** La circonstance aggravante d’effraction peut-elle être retenue si l’accès était déjà dégradé avant l’intervention des prévenus ? 2. **L’administration de la preuve par l’expertise génétique :** Quelle valeur accorder à la présence d’ADN sur les lieux et sur les outils saisis ? 3. **L’identification par vidéo-surveillance :** Le doute sur l’identité physique de l’auteur filmé doit-il conduire à l’acquittement ? **Sur l’effraction :** Concernant le premier dossier, le Tribunal relève que si la soustraction frauduleuse est établie par les aveux et le flagrant délit, la circonstance d’effraction est contestée. Le propriétaire a admis à l’audience que la porte avait probablement été forcée lors de vols antérieurs. En application de l’article 484 du Code pénal, l’effraction suppose un acte de rupture ou de forçage imputable au prévenu. Le doute profitant aux prévenus, le Tribunal a requalifié les faits en vol simple (Art. 461 CP). **Sur la preuve génétique :** Pour les vols de caves et d’outillage (Not. 4200/22/