Par ce jugement du 8 juin 2023, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la rigueur de la politique pénale en matière de sécurité routière, tout en conciliant les impératifs de protection des majeurs vulnérables. En l'espèce, un prévenu placé sous le régime de la curatelle est poursuivi pour conduite sans permis de conduire valable et défaut d'assurance obligatoire. Le tribunal, après avoir constaté la matérialité des faits par les aveux du prévenu et les rapports de police, applique le régime du concours réel d'infractions conformément à l'article 60 du Code pénal. L'intérêt doctrinal de cette décision réside dans l'articulation entre la répression des délits routiers et le respect des garanties procédurales spécifiques au majeur protégé, notamment l'information du curateur en vertu de l'article 510-2 du Code civil. Si la juridiction fait preuve d'une relative clémence en accordant le sursis intégral pour les interdictions de conduire, elle maintient une sanction patrimoniale significative par la confiscation définitive du véhicule. Cette décision illustre l'équilibre recherché entre l'individualisation de la peine, tenant compte de l'absence d'antécédents, et l'efficacité de la sanction réelle visant à prévenir la réitération d'un comportement dangereux. ## I. Faits et procédure Le 30 avril 2022, à 18h45, PERSONNE1.) a été intercepté par les services de la Police Grand-Ducale à ADRESSE3.). Les constatations policières, consignées dans les procès-verbaux n° 21711/2022 et n° 20613-672/2022, ont établi que l'intéressé circulait au volant d'un véhicule de marque BMW 528 sans être titulaire d'un permis de conduire valable et sans que ledit véhicule ne soit couvert par un contrat d'assurance de responsabilité civile. Le prévenu, placé sous le régime de la curatelle, a été cité à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg par exploit du 24 novembre 2022. Conformément aux exigences de l'article 510-2 du Code civil, le Service d’Accompagnement Tutélaire (SAT asbl) a été dûment informé de la citation en date du 17 mai 2023. Lors de l'audience publique du 19 mai 2023, le prévenu a reconnu les faits. Le Ministère public a requis condamnation, tandis que la défense a sollicité l'octroi du sursis pour les peines d'interdiction de conduire, subsidiairement un aménagement pour les trajets professionnels. L'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé au 8 juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi de deux problématiques juridiques principales : la caractérisation des infractions routières en situation de concours réel et la détermination d'une peine proportionnée pour un prévenu sous curatelle. **Sur la culpabilité :** Le tribunal retient la culpabilité du prévenu sur la base de ses aveux circonstanciés et des éléments du dossier répressif. Les deux infractions sont formellement constituées : 1. La violation de l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation (conduite sans permis). 2. La violation de l'article