Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisi d'un contredit formé contre une ordonnance conditionnelle de paiement, rappelle que le contredit a pour fonction de transformer la procédure d'injonction en un débat contradictoire, le juge statuant alors au regard des éléments produits par les parties. La décision confirme le caractère fondé de la créance de livraison de marchandises, mais ramène le montant réclamé à 33.094,05 euros, la créancière ayant admis un paiement partiel intervenu en cours d'instance. Le contredit est déclaré non fondé, l'ordonnance conditionnelle étant maintenue dans cette limite, avec les intérêts légaux courant à compter de la notification de l'ordonnance initiale. La décision présente un intérêt pratique en ce qu'elle illustre la réduction de la demande en cours d'instance et l'office du juge saisi d'un contredit, qui doit apprécier la créance dans son quantum actualisé. Elle est rendue par ordonnance contradictoire en application des articles 74 et 76 du nouveau code de procédure civile, et son exécution provisoire est ordonnée sans caution. ## I. Faits et procédure La société anonyme SOCIETE1.) S.A. a obtenu, le 10 mai 2022, une ordonnance conditionnelle de paiement n° 2022TALORDP/00162 à l'encontre de PERSONNE3.), notifiée le 13 mai 2022. Cette ordonnance le condamnait au paiement de la somme de 50.979,44 euros, avec intérêts légaux à compter de sa notification, au titre de factures échelonnées émises entre le 31 mars 2021 et le 25 avril 2022 pour la livraison de marchandises. Par lettre du 20 mai 2022, déposée au greffe le 24 mai 2022, le défendeur a formé contredit contre cette ordonnance. L'affaire, portée à l'audience des référés ordinaires du 22 septembre 2022, a fait l'objet de plusieurs remises avant d'être retenue à l'audience du 25 mai 2023, lors de laquelle la représentante de PERSONNE3.) a été entendue. Ce dernier ne comparaissait plus à l'audience. Le juge a pris l'affaire en délibéré et rendu sa décision le 8 juin 2023. Au cours de l'instance, la créancière a réduit sa demande à 33.094,05 euros, en raison d'un paiement partiel effectué par le débiteur. Elle a par ailleurs renoncé à maintenir sa demande d'indemnité de procédure fondée sur l'article 240 du nouveau code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au juge était double : le contredit formé contre l'ordonnance conditionnelle de paiement était-il recevable et fondé, et, dans l'affirmative, à quelle somme le débiteur pouvait-il être condamné compte tenu du paiement partiel intervenu en cours d'instance ? Sur la recevabilité, le juge constate que le contredit a été formé dans les formes et délai légaux et le déclare recevable. Sur le fond, il relève que la créance de livraison de marchandises résultant des factures est établie, mais que son montant doit être actualisé à la suite du paiement partiel reconnu par la créancière. La demande est donc fondée pour la somme de 33.094,05 euros, avec intérêts légaux à compter de la notification de l'ordonnance initiale, soit le 13 mai 2022, jusqu'à complet paiement. Le contredit est en conséquence déclaré non fondé. Le juge renvoie les parties à se pourvoir au principal « qui de droit », tout en statuant dès à présent et par provision. Il condamne PERSONNE3.) au paiement de la somme réduite et aux frais et dépens, et ordonne l'exécution provisoire nonobstant toute voie de recours et sans caution. Le caractère contradictoire de la décision découle de la comparution du défendeur sur contredit, en application des articles 74 et 76 du nouveau code de procédure civile. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision mérite d'être retenue pour deux enseignements. Le premier tient à l'office du juge saisi d'un contredit : celui-ci ne se borne pas à vérifier la régularité formelle de l'ordonnance de paiement, mais réexamine le bien-fondé de la créance dans le cadre d'un débat contradictoire. Le juge peut donc être conduit à en modifier le quantum, y compris à la baisse, lorsque des éléments postérieurs à l'injonction, tels qu'un paiement partiel, sont établis. Le contredit opère ainsi une véritable translation vers le régime du contentieux ordinaire, sous réserve de la nature provisoire de la décision rendue en référé. Le second enseignement concerne la pratique de la réduction de demande en cours d'instance. La créancière qui reconnaît un paiement partiel doit adapter ses conclusions, faute de quoi elle s'expose à une condamnation excédant la créance réelle. La décision illustre également l'usage de la formule